Suite à une analyse détaillée des parcours historiques des idéologies et des divers dispositifs visant à justifier et à structurer les inégalités sociales, politiques et économiques dans les sociétés trifonctionnelles, propriétaristes, esclavagistes, colonialistes, social-démocrates, communistes, post-communistes et hypercapitalistes mondiales actuelles, Thomas Picketty tire les leçons de ces expériences pour proposer les contours d’un possible socialisme participatif pour le XXIᵉ siècle.
Cette analyse présente aussi, vue sous l’angle de la biologie générale des comportements humains en situation sociale élaborée par Henri Laborit, l’histoire de la domination humaine, plus précisément, celle des dispositifs idéologiques, institutionnels, juridiques, légaux et administratifs mis en place par les dominants dans les diverses sociétés inégalitaires répertoriées, pour s’approprier et conserver des biens et des valeurs afin de se constituer un capital leur permettant de s’offrir des conditions de vie matérielles enviables et des positions sociales avantageuses pour maintenir leur dominance. Il faut ajouter que ces sociétés inégalitaires sont tous des sociétés patriarcales qui ont exercé aussi leur domination à l’endroit des femmes. Celles-ci ont dû entreprendre des luttes pour obtenir le droit de vote, l’accès à l’éducation supérieure, au travail rémunéré, à l’autonomie financière, à la contraception, à l’avortement, à l’équité salariale, à l’équité représentative dans les partis politiques, les institutions publiques et privées, la justice contre la violence sexuelle et la protection contre le féminicide. Les histoires de libération des individus, des peuples, des citoyens, des travailleurs, des femmes, des noirs, des autochtones sont autant d’histoires de libération de notre humanité qui aspire à une véritable liberté, égalité et fraternité pour en finir avec la domination, l’exploitation et l’exclusion.
L’ouvrage Capital et idéologie de Thomas Picketty démontre également que la prise de conscience de nos déterminismes socioculturels et la connaissance de leurs mécanismes peuvent permettre d’imaginer des options pour un monde davantage psycho-civilisé. Pour le dire autrement, pour créer des conditions psycho-socio-économiques et politiques plus inclusives, coopératives, sécuritaires, égalitaires, fraternelles et plus respectueuses de la vie humaine et de la biosphère. Ce sont les propositions de Tomas Picketty pour un socialisme participatif que nous vous présentons ici, en vous invitant à lire son ouvrage pour plus de détails. Nous ajoutons deux mesures à ces propositions : la représentation électorale proportionnelle et le référendum d’initiative citoyenne, qui peuvent redonner certains droits démocratiques fondamentaux aux citoyens dans le cadre du socialisme participatif présenté ici.
Introduction.
Faute d’avoir su se renouveler suffisamment, dans un contexte marqué par l’internalisation des échanges et la tertiarisation éducative, la coalition sociale-démocrate et le système gauche-droite qui avaient permis la réduction des inégalités au milieu du XXᵉ siècle se sont progressivement décomposés. La révolution conservatrice des années 1980, l’effondrement du communiste soviétique et le développement d’une nouvelle idéologie de type néopropriétariste (fondée sur une séparation stricte entre le droit de propriété réputé ouvert à tous et les pouvoirs régaliens monopoles de l’État centralisé et dont le refus de la transparence patrimoniale s’appuie sur le régime institutionnel et légal de la libre circulation des capitaux doublée de l’absence de tout système commun d’enregistrement et d’imposition de la propriété) ont conduit le monde vers des niveaux impressionnants et incontrôlés de concentration des revenus et des patrimoines en ce début du XXIᵉ siècle (en 2021 près d’une trentaine de milliardaire possède plus que 50 % de la population mondiale). Ces inégalités engendrent un peu partout des tensions sociales croissantes. Faute de débouché politique constructif à visée égalitaire et universelle, ces frustrations nourrissent la montée des clivages identitaires et nationalistes que l’on observe actuellement dans pratiquement toutes les régions du monde. À partir du moment où l’on explique qu’il n’existe aucune alternative crédible à l’organisation socio-économique actuelle et aux inégalités entre classes, il n’est pas étonnant que les espoirs de changement se reportent sur l’exaltation de la frontière et de l’identité. Ce nouveau récit hyper-inégalitaire qui s’est imposé depuis les années 1980-1990 n’est pas une fatalité. S’il est en partie le produit de l’histoire politique occidentale et du désastre communiste, il découle aussi de l’insuffisance diffusion des connaissances, de barrières disciplinaires trop rigide et d’une appropriation citoyenne limitée des questions économiques et financières qui sont trop souvent abandonnées à d’autres, aux économistes en particulier.
Or, sur la base des expériences historiques disponibles, il est possible de dépasser le système capitaliste actuel et de dessiner les contours d’un nouveau socialisme participatif pour le XXIᵉ siècle, c’est-à-dire une nouvelle perspective égalitaire à visée universelle, fondée sur la propriété sociale, l’éducation et le partage des savoirs et des pouvoirs. Thomas Picketty rassemble quelques-uns des éléments essentiels permettant d’avancer dans cette direction. En premier lieu, il y a les conditions d’une propriété juste. Cela exige de développer de nouvelles formes de propriété sociale, de partage des droits de vote et de participation à la prise de décision dans les entreprises. Cela demande également de remplacer la notion de propriété privée par celle de propriété temporaire, au travers d’un impôt fortement progressif sur les propriétés importantes permettant de financer une dotation universelle en capital et d’organiser ainsi une circulation permanente des biens et de la fortune. Il y a également le rôle de l’impôt progressif sur le revenu et du revenu de base ainsi que la question de la justice éducative. Il y a évidemment la question de la démocratie et de la frontière et la façon dont il est possible de repenser l’organisation actuelle de l’économie-monde au profit d’un système démographique et transnational fondé sur la justice sociale, fiscale et climatique. Évidemment, il serait absurde de prétendre apporter sur ces questions aussi complexes des réponses parfaitement satisfaisantes et convaincantes, des solutions qu’il n’y aurait plus qu’à appliquer les yeux fermés. Toute l’histoire des régimes inégalitaire montre que ce sont avant tout les mobilisations sociales et politiques et les expérimentations concrètes qui permettent le changement historique. L’histoire est le produit des crises et ne s’écrit jamais de la façon prévue dans les livres. Thomas Picketty ignore bien sûr la forme que prendront ces crises à venir et la façon dont elles puiseront dans les répertoires d’idées existants pour inventer des trajectoires nouvelles. Mais il ne fait aucun doute que les idéologies continueront de jouer un rôle central, pour le meilleur et pour le pire.
1. La justice comme participation et délibération.
Qu’est-ce qu’une société juste ?
Thomas Picketty propose la définition imparfaite suivante. La société juste est celle qui permet à l’ensemble de ses membres d’accéder aux biens fondamentaux les plus étendus possible. Parmi ces biens fondamentaux figurent notamment l’éducation, la santé, le droit de vote et plus généralement la participation la plus complète de tous aux différentes formes de la vie sociale, culturelle, économique, civique et politique. La société juste organise des relations socio-économiques, afin de permettre aux membres les moins favorisés de bénéficier des conditions d’existence les plus élevées possible. La société juste n’implique pas l’uniformité ou l’égalité absolue. Dans la mesure où elle résulte d’aspirations différentes et de choix de vie distincts et où elle permet d’améliorer les conditions de vie et d’accroître l’étendue des opportunités ouvertes aux plus défavorisés, alors l’inégalité des revenus et de propriété peut-être juste. Mais ceci doit être démontré et non supposé et cet argument ne doit pas être utilisé pour justifier n’importe quel niveau d’inégalité, comme cela est trop souvent fait.
Cette définition imprécise de la société juste ne règle pas tous les problèmes, tant s’en faut. Seule une délibération collective peut permettre d’aller plus loin, sur la base des expériences historiques et individuelles dont nous disposons et de la participation de tous ses membres. C’est d’ailleurs pourquoi la délibération est à la fois une fin et un moyen. Cette définition permet toutefois de poser certains principes. En particulier, l’égalité d’accès aux biens fondamentaux doit être absolue : on ne peut pas offrir une participation politique, une éducation ou un revenu plus étendus à certains groupes en privant d’autres groupes de l’accès au droit de vote, à l’école ou à la santé. La question consiste à savoir où s’arrêtent les biens fondamentaux (éducation, santé, logement, culture…) fait partie du débat et ne peut être tranchée indépendamment de la société considérée et du contexte historique.
On retrouve les principes de justice énoncés par Tomas Picketty dans différentes civilisations, ainsi que dans l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Or les grandes déclarations de principe telles que celles formulées lors de la Révolution Française ou au moment de l’indépendance des États-Unis n’ont aucunement empêché de très fortes inégalités sociales de perdurer, voire de s’exacerber dans ces deux pays au cours du XIXᵉ siècle et jusqu’au début du XXᵉ siècle, sans parler des violents systèmes de domination coloniale, esclavagiste et statutaire qu’ils ont mis en place jusqu’aux années 1960. C’est pourquoi il faut se méfier des principes abstraits et généraux de justice sociale et se concentrer sur la façon dont ils s’incarnent dans des sociétés particulières et dans des politiques et des institutions concrètes. Les éléments pour un socialisme participatif proposés par Thomas Picketty se fondent avant tout sur les enseignements des évolutions historiques et en particulier sur les leçons des transformations considérables des régimes inégalitaires observées depuis le début du XXᵉ siècle. Ils ont été pensés pour des sociétés historiques particulières, à savoir celles du début du XIXᵉ siècle. Certains éléments demandent pour être mis en place une capacité étatique, administrative et fiscale relativement avancée et, en ce sens, sont plus directement adaptés aux sociétés occidentales les plus développées. Mais ils ont été pensés avec une visée universelle et ils peuvent également s’appliquer graduellement dans les pays pauvres et émergents.
Les propositions développées relèvent de la tradition du socialisme démocratique, notamment pour ce qui concerne l’accent mis sur le dépassement de la propriété privée et l’implication des salariés et de leurs représentants dans la gouvernance des entreprises qui a par exemple joué un rôle central dans la sociale-démocratie germanique et nordique. Thomas Picketty préfère parler de “ socialisme-participatif ” pour insister sur l’objectif de participation et de décentration et pour distinguer nettement ce projet du socialisme étatique hypercentralisé expérimenté dans les pays relevant au XXᵉ siècle du communisme de type soviétique et encore à l’œuvre dans une large mesure au sein du secteur public chinois. La vision proposée fait également jouer un rôle essentiel au système éducatif et au thème de la propriété temporaire et de l‘impôt progressif, qui a tenu une place centrale dans le progressisme anglo-saxon, ainsi que dans les débats de la Révolution Française mais sans aboutir. Compte tenu du bilan largement positif du socialisme démocratique et de la sociale-démocratie au XXᵉ siècle, en particulier en Europe occidentale, Thomas Picketty considère que le mot socialisme mérite encore d’être utilisé au XXIᵉ siècle, en l’occurrence en s’inscrivant dans cette tradition, tout en cherchant à la dépasser et à répondre aux insuffisances sociale-démocrates les plus criantes observées au cours des dernières décennies.
Thomas Picketty précise que les options qu’il défend correspondent à l’expérience de pensée suivante. Supposons que nous disposions d’un temps infini pour débattre au sein d’une immense agora mondiale et convaincre les citoyens du monde de la meilleure façon d’organiser le régime de propriété, le système fiscal et éducatif, le système de frontières et le régime démocratique lui-même. Les options présentées sont celles qu’il défendrait dans ce cadre, sur la base des connaissances historiques accumulées pour écrire son ouvrage Capital et idéologie et dans l’espoir de convaincre le plus grand nombre de personnes, en vue de leur possible mise en place. Ensuite et surtout, si cette expérience de délibération infinie se déroulait réellement, il reconnaît qu’il serait sans nul doute amené à revoir profondément ces positions qui sont uniquement le reflet des arguments, des informations et des sources historiques limitées auxquels il a été exposé jusqu’ici et qui s’enrichissent à chaque délibérations supplémentaires. Autrement dit la “ justice ” doit avant tout être conçue comme le résultat d’une délibération collective toujours en cours. Aucun livre, aucun être humain ne pourra jamais définir à lui seul le régime de propriété idéal, le système de vote parfait ou le barème fiscal miracle. Seule une vaste expérimentation collective, au fur et à mesure de l’histoire des sociétés humaines, pourra permettre de faire quelques progrès dans cette direction en s’appuyant sur l’expérience de chacun et la délibération la plus étendue possible et continue. Les éléments développés ci-après visent simplement à indiquer quelques pistes d’expérimentations possibles, sur la base des trajectoires historiques analysées par Thomas Picketty dans son ouvrage Capital et idéologie.
2. Dépassement du capitalisme et de la propriété privée.
Qu’est-ce qu’une propriété juste ?
Il s’agit de la question la plus complexe et la plus centrale à laquelle il faut tenter de répondre pour définir le socialisme participatif et envisager un dépassement du capitalisme. Thomas Picketty a défini dans le cadre de son enquête le “ propriétarisme ” comme l’idéologie politique fondée sur la défense absolue de la propriété privée et le “ capitalisme ” comme l’extension du propriétarisme à l’âge de la grande industrie, de la finance internationale et aujourd’hui de l’économie digitale. Le capitalisme repose à son fondement sur la concentration du pouvoir économique au niveau des propriétaires du capital. En principe, les propriétaires du capital immobilier peuvent décider à qui ils souhaitent le louer et à quel prix, alors que les propriétaires du capital financier et professionnel détiennent seuls les rênes de la gouvernance des entreprises, suivant le principe “ une action, une voix ”, ce qui leur permet notamment de décider souverainement qui embaucher et pour quel salaire. En pratique, ce modèle de capitalisme pur et dur a connu de multiples variantes et amendements qui ont contribué à faire évoluer la notion de “ propriété privée ” depuis le XIXᵉ siècle, notamment au travers du système légal et social et du système fiscal. D’une part, le système légal et social a permis de limiter le pouvoir des propriétaires, par exemple en donnant aux locataires des protections de long terme contre les évictions et les changements de loyer, voire parfois en leur donnant la possibilité de racheter à bas prix le logement ou la terre au bout d’un usage suffisamment long, ce qui revient à une véritable redistribution de la propriété. De même, les pouvoirs des actionnaires dans les entreprises ont été fortement encadrés par le droit du travail et le droit social, allant dans certains pays jusqu’au partage des droits de vote entre représentants des salariés et des actionnaires au sein des conseils d’administration, ce qui là encore pourrait conduire en allant plus loin à une véritable redéfinition du droit de propriété. D’autre part, le système fiscal a également contribué à réduire les droits des propriétaires. L’impôt progressif sur les successions, dont les taux applicables aux transmissions les plus importantes ont atteint 30 %-40 % dans la plupart des pays développés au cours du XXᵉ siècle (voire 70 %-80 % aux États-Unis et au Royaume-Uni pendant de longues décennies) revient de facto à transformer la propriété permanente en une forme de propriété temporaire. Autrement dit, chaque génération peut accumuler des biens considérables, mais à la condition qu’elle en rende une part conséquente à la collectivité lors du passage à la génération suivante ou aux autres héritiers potentiels, qui doivent ainsi repartir sur de nouvelles bases. Par ailleurs, l’impôt progressif sur le revenu, dont les taux ont atteint des niveaux comparables à ceux de l’impôt successoral au XXᵉ siècle (voire encore plus élevés dans les pays anglo-saxons) et qui historiquement visait avant tout les plus hauts revenus du capital a également eu pour conséquence de compliquer considérablement la perpétuation dans le temps de propriétés importantes (sauf à accepter de réduire drastiquement son train de vie).
Afin de dépasser le capitalisme et la propriété privée et de mettre en place le socialisme participatif, Thomas Picketty propose de s’appuyer sur deux piliers de base. Pour résumer, il est possible en faisant évoluer le système légal et fiscal d’aller beaucoup plus loin que ce qui a été fait jusqu’à présent, d’une part en instituant une véritable “ propriété sociale du capital ”, grâce à un meilleur partage du pouvoir dans les entreprises et d’autre part en mettant en place un principe de “ propriété temporaire du capital ”, dans le cadre d’un impôt fortement progressif sur les propriétés importantes permettant le financement d’une “ dotation universelle en capital ” et la “ circulation permanente des biens ”.
Un partage du pouvoir dans les entreprises.
Commençons par la propriété sociale du capital. Des systèmes de partage des droits de vote sont en place en Europe germanique et nordique depuis la fin des années 1940 et au début des années 1950. Les représentants des salariés disposent ainsi de la moitié des voix dans les conseils d’administration en Allemagne et d’un tiers des voix en Suède (y compris dans le cas suédois, dans les petites entreprises), indépendamment de toute participation au capital. Ces nouvelles règles légales dites de “ cogestion ” allèrent de pair avec des innovations constitutionnelles importantes. En particulier, les constitutions allemandes de 1919 et 1949 adoptèrent une définition sociale du droit de la propriété, dont les termes doivent être fixés par la loi en fonction de l’intérêt général et du bien de la communauté, hors de toute sacralisation. Initialement combattues avec vigueur par les actionnaires privés, ces règles sont maintenant appliquées depuis plus d’un demi-siècle et font l’objet d’un très large consensus sans les pays concernés. Tous les éléments disponibles suggèrent que ces règles ont été un grand succès. Elles ont permis une plus grande implication des salariés dans la définition des stratégies de long terme des entreprises et d’équilibrer la toute-puissance souvent néfaste des actionnaires et des intérêts financiers de court-terme. Ces règles ont favorisé l’émergence en Europe germanique et nordique d’un modèle social et économique à la fois plus productif et moins inégalitaire que tous les autres modèles expérimentés jusqu’ici. Dès lors, il paraît justifier pour Thomas Picketty de l’appliquer sans attendre dans les autres pays, dans sa version maximale, avec la moitié des droits de vote dans les conseils d’administration ou de direction de toutes les entreprises privées, y compris les plus petites.
Aussi prometteuse soit-elle, la cogestion germanique et nordique comporte de nombreuses limitations, à commencer par le fait que les actionnaires détiennent toujours la voix décisive en cas d’égalité des votes. Pour aller plus loin, deux voies semblent particulièrement intéressantes.
D’une part, la déconcentration de la propriété permise par l’impôt progressif, la dotation en capital et la circulation des biens analysées plus loin, peut permettre aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise et de faire basculer la majorité, en ajoutant des voix actionnariales à la moitié des voix dont ils disposent comme salariés.
D’autre part, les règles reliant apport en capital et droits de vote doivent elles-mêmes être repensées. Il ne serait pas dans l’intérêt général de supprimer tout lien entre apport en capital et pouvoir économique, au moins dans les petites entreprises. Si une personne met toutes ses économies pour mener à bien un projet d’entreprise qui lui tient à cœur, il n’est pas anormal qu’elle dispose de plus de voix qu’un salarié qu’elle aurait embauché la veille et qui s’apprête peut-être lui-même à faire des économies pour développer son propre projet. La question est de savoir s’il ne serait pas justifié de plafonner les voix des actionnaires les plus importants dans les entreprises de plus grande taille, au-delà du fait que la moitié des voix irait en tout état de cause aux représentants des salariés. Une proposition en ce sens a été faite concernant les sociétés de médias à but non lucratif : les apports en capitaux supérieurs à 10 % du capital n’apporteraient des droits de vote que pour un tiers de leur montant, les droits de vote associé plus faible (journalistes, lecteurs, crowfunders…) étant majorés d’autant. Initialement pensée pour les médias et dans un cadre non lucratif, cette proposition pourrait être étendue à d’autres secteurs et pour des entreprises du secteur lucratif. De façon générale, une bonne formule pourrait être d’appliquer un plafonnement similaire des droits de vote pour tous les apports en capital supérieurs à 10 % dans les entreprises de taille suffisamment importante. La justification est qu’il n’existe aucune raison dans une structure de grande taille de concentrer indéfiniment le pouvoir entre les mains d’une seule personne et de se priver des bénéfices de la délibération collective. On remarquera au passage, qu’il existe dans de nombreux secteurs de multiples structures publiques ou privées qui s’organisent très bien en l’absence d’actionnaires. Par exemple, quand elles ne sont pas publiques ou semi-publiques, la plupart des universités prennent la forme de fondations. Les plus généreux donateurs qui leur apportent une partie de leurs ressources peuvent parfois en tirer quelques avantages (comme l’admission préférentielle de leurs enfants, voire parfois une place au conseil d’administration), ce qui mériterait d’ailleurs une régulation beaucoup plus stricte. Ce modèle d’organisation pose également d’autres problèmes qu’il faudrait corriger, du fait qu’ils entraînent des inégalités croissantes au sein du système universitaire. Il n’en reste pas moins que la position des donateurs est beaucoup plus précaire que celle des actionnaires. Leur apport est incorporé irrévocablement à la dotation en capital de l’université et le conseil d’administration est libre de se renouveler et de les écarter comme bon leur semble, ce qui est impossible avec les actionnaires et leurs descendants. Cela ne les empêche pas de donner, bien au contraire. Certains ont parfois été tentés d’organiser des universités ou des écoles sous forme de société par actions, mais les résultats ont été tellement catastrophiques (à l’image de la Trump university) que ces tentatives ont presque entièrement disparu. Ces échecs semblent notamment s’expliquer par le fait que la logique lucrative tend à miner les valeurs de désintéressement et de motivation intrinsèque par ailleurs centrales pour ces organisations et ces professions. Cela illustre assez clairement qu’il est non seulement possible de limiter drastiquement le pouvoir de ceux qui apportent du capital, mais que cela est souvent préférable pour la qualité de fonctionnement des organisations en question. On pourrait faire des observations similaires pour des organisations dans les secteurs de la santé, de la culture, des transports ou de l’environnement, dont tout indique qu’ils joueront un rôle central à l’avenir. De façon générale, l’idée selon laquelle le modèle de la société par actions et de la règle “ une action, une voix ” constituerait une forme indépassable d’organisation économique ne résiste pas un instant à l’analyse.
La déconcentration de la propriété et le plafonnement des droits de vote actionnariaux les plus importants constituent les deux façons les plus naturelles d’aller au-delà de la cogestion germanique et nordique. Il en existe d’autres, par exemple, les propositions formulées dans le contexte des débats britanniques consistant à faire élire une partie des administrateurs par des assemblées mixtes salariés-actionnaires. Cela pourrait permettre à des délibérations et des coalitions d’un type nouveau de se développer, au-delà des jeux de rôle stéréotypés auxquels la cogestion conduit parfois. Comme le rappelle Thomas Picketty, c’est dans l’expérimentation concrète et les trajectoires sociohistoriques réelles que se développent ces nouvelles formes d’organisation et de rapports sociaux. Ce qui est certain, c’est qu’il existe de multiples pistes permettant d’aller au-delà de la cogestion et de dépasse le capitalisme par la propriété sociale et le partage du pouvoir.
L’impôt progressif sur la propriété et la circulation du capital.
Quelle que soit son importance, le dépassement du capitalisme par la propriété sociale et le partage du pouvoir et des droits de vote au sein des entreprises ne suffit pas. À partir du moment où l’on accepte l’idée que la propriété privée continuera de jouer un rôle dans la société juste, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, il est essentiel de trouver des dispositifs institutionnels permettant d’éviter que la propriété se concentre sans limites, ce qui n’aurait aucune utilité du point de vue de l’intérêt général, quelles que soient les raisons poussant par ailleurs à cette concentration. De ce point de vue, les expériences historiques disponibles sont parfaitement claires. La concentration extrême de la propriété dans la quasi-totalité des sociétés jusqu’au début du XXᵉ siècle, avec généralement autour de 80 %-90 % des biens détenus par les 10 % les plus riches et ce jusqu’à 60 %-70 % par le 1 % les plus riches, n’avait aucune utilité du point de vue de l’intérêt général. La preuve la plus évidente est que la très forte compression de ces inégalités à la suite des chocs et des transformations politico-idéologiques des années 1914-1945 n’a aucunement empêché le processus économique de suivre son cours. L’inégalité extrême n’était donc pas le prix à payer pour la prospérité et le développement industriel. Tout indique au contraire qu’elle a contribué à attiser les tensions sociales et nationalistes, tout en empêchant les investissements sociaux et éducatifs qui ont rendu possible le modèle de développement équilibré de l’après-guerre. La forte remontée de la concentration de la propriété observée depuis les années 1980-1990 aux États-Unis, ainsi qu’en Russie, en Inde, en Chine et à un degré moindre en Europe, montre que l’inégalité patrimoniale extrême peut se reconstituer pour toutes sortes de raisons, comme des privatisations avantageuses ou des rendements financiers structurellement plus élevés pour les hauts portefeuilles, sans que cela soit nécessairement porteur de croissance plus élevée pour la majorité de la population, bien au contraire.
Afin d’éviter qu’une concentration démesurée de la propriété ne se reconstitue de nouveau, les “ impôts progressifs sur les successions et les revenus ” doivent continuer de jouer à l’avenir le rôle qu’ils ont rempli au cours du XXᵉ siècle, avec des taux atteignant ou dépassant 70 %-90 % au sommet de la hiérarchie des patrimoines et des revenus pendant des décennies (notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni), décennies qui avec le recul dont nous disposons apparaissent comme les périodes de plus forte croissance jamais observée. L’expérience historique indique cependant que ces deux impôts ne sont pas suffisants et qu’ils doivent être complétés par un “ impôt progressif annuel sur la propriété ”, qui doit être considéré comme l’outil central permettant d’assurer une véritable circulation du capital. Il existe plusieurs raisons pour cela. Tout d’abord, par comparaison avec l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la propriété est moins aisément manipulable, en particulier pour les plus grandes fortunes dont le revenu au sens fiscal ne représente souvent qu’une fraction insignifiante du patrimoine, alors que l’essentiel du revenu au sens économique s’accumule dans des holdings familiales ou des structures spécifiques. Si l’on se limite à utiliser un impôt progressif sur le revenu, alors cela implique presque mécaniquement que les plus hauts patrimoines acquittent des impôts minuscules en proportion de leur richesse. Pour illustrer cette réalité, l’organisation indépendante ProPublica révélait en juin 2021, en utilisant des données issues de milliers de déclarations fiscales de riches américains sur plus de 15 ans, que le revenu des 25 américains les plus riches avait été imposé entre 2014 et 2018 au taux moyen de 15.8 % pour un total d’impôts payés de 13,6 milliards de dollars alors que leur patrimoine, c’est-à-dire leur fortune avait augmenté au cours de cette période de 401 milliards de dollars. Donc qu’en réalité, le taux d’imposition véritable, c’est-à-dire le taux d’imposition effectif payé par chaque milliardaire en comparaison avec la progression de leur richesse était en fait de l’ordre de 3.4 %. Par ailleurs, il faut souligner que le patrimoine constitue en soi un indicateur de la capacité de contribuer aux charges communes et que cet indicateur est au moins aussi pertinent et durable que le revenu annuel qui peut varier pour toutes sortes de raisons qui n’ont pas nécessairement un impact sur le montant de l’impôt juste ou en tout état de cause, qui ne sont pas les seules à prendre en compte. Par exemple, si un propriétaire détient des biens importants, sous forme de maisons, d’immeubles, d’entrepôts et d’usines et qu’il ne génère aucun revenu significatif de ces biens (indépendamment de toute manipulation) par exemple parce qu’il se les réserve pour son usage propre ou en a peu renouvelé l’utilisation, alors ce n’est certainement pas une raison pour l’exonérer de tout impôt, bien au contraire. De fait, dans tous les pays où il existe un impôt sur le patrimoine immobilier (qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de biens professionnels de toute nature), comme la property tax aux États-Unis ou la taxe foncière en France, personne ne songerait à exempter d’impôt les propriétaires particuliers ou entreprises, au motif qu’ils n’en tireraient aucun revenu. En pratique, le problème est que ces impôts issus des XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles exonèrent nombre d’actifs (notamment immatériels et financiers) et qu’ils ont généralement été établis de façon proportionnelle à la valeur des biens (avec un même taux appliqué à l’ensemble des actifs, quelle que soit l’ampleur des détentions individuelles). C’est pourquoi leur rôle redistributif a toujours été beaucoup plus limité que ce qu’il pu être si l’on appliquait un barème avec des taux progressifs dépendant du montant total des propriétés individuelles, c’est-à-dire la valeur totale des actifs de toute nature, immobiliers, professionnels, financiers … détenus par une personne donnée, nette des dettes. Il faut aussi ajouter que par comparaison à l’impôt progressif sur les successions, qui est également une forme d’impôt sur la propriété, l’avantage de l’impôt annuel sur la propriété est qu’il peut s’adapter beaucoup plus vite à l’évolution de la richesse et de la capacité contributive des uns et des autres. Par construction, l’impôt successoral n’est pas un bon outil pour mettre à contribution les fortunes nouvellement constituées. Il faut pour cela avoir recours à l’impôt annuel sur le patrimoine, surtout dans un monde où l’espérance de vie s’allonge considérablement. Il faut également souligner que les impôts annuels sur la propriété actuellement appliqués ont toujours permis de prélever des recettes beaucoup plus significatives que l’impôt successoral, tout en étant beaucoup moins impopulaires que ce dernier. En fait, les contribuables préfèrent acquitter pendant des décennies un impôt annuel de l’ordre de 1 % ou 2 % sur la valeur de leurs propriétés plutôt que devoir payer 20 % ou 30 % lors de la transmission successorale. L’hostilité d’une partie des classes populaires et moyennes à l’impôt successoral reflète une crainte compréhensible de la part de nouveaux accédants à la propriété immobilière, disposant souvent de liquidités et d’actifs financiers limités, à l’idée que leurs enfants doivent acquitter en une seule fois un impôt tellement élevé qu’ils devront vendre le bien en question (logement, maison de campagne, une petite entreprise…) afin de pouvoir réunir la somme. De fait, dès lors que l’on prend en compte ces différents éléments, il apparaît justifié que l’impôt annuel sur la propriété joue un rôle plus important que l’impôt successoral (en termes de recettes fiscales), à la condition toutefois que cet impôt annuel devienne progressif.
La diffusion de la propriété et la dotation universelle en capital.
Enfin et surtout, l’impôt progressif sur la propriété apparaît comme un outil indispensable permettant d’assurer une plus grande circulation et une plus large diffusion de la propriété que ce qui a été réalisé jusqu’à présent.
L’impôt progressif sur l’héritage et sur le revenu tel qu’il s’est appliqué depuis le début du XXᵉ siècle, a certes contribué à une réduction importante des inégalités de revenus et de patrimoines au cours du siècle écoulé dans les pays capitalistes. Mais quelle que soit l’importance de ce mouvement historique, il ne faut pas perdre de vue que la propriété n’a en réalité jamais cessé d’être extrêmement concentrée. Bien que la part des 10 % des plus riches dans le total des propriétés privées soit passée d’environ 80 %-90 % en 1900-1910 a environ 50 %-60 % en 2010-2020, non seulement cela reste une part très élevée pour seulement 10 % de la population mais cette déconcentration s’est réalisée presque exclusivement au bénéfice des 40 % suivants dont la part est passée d’à peine 10 % à 30 %-40 % du total. En revanche, la diffusion de la propriété ne s’est jamais véritablement étendue aux 50 % les plus pauvres, dont la part dans le patrimoine privé total s’est toujours située autour de 5 %-10 % (voire au-dessous de 5 %) dans tous les pays et à toutes les époques pour lesquelles des données sont disponibles. Cette distribution limitée de la propriété implique que les 50 % les plus pauvres ont toujours eu des possibilités limitées de participation à la vie économique et en particulier à la création d’entreprises et à la gouvernance de ces dernières. Ceci ne correspond pas à l’idéal de participation vers lequel doit tendre une société juste.
De multiples tentatives ont eu lieu pour diffuser plus largement la propriété, en particulier dans le cadre de réformes agraires visant à mettre fin aux grands domaines terriens de plusieurs centaines ou milliers d’hectares et à permettre aux classes rurales modestes de pouvoir travailler sur leur propre terre et d’en recueillir les fruits au lieu de payer des loyers à leurs propriétaires. Ces dispositifs ont joué un rôle significatif pour diffuser la propriété mais ils se sont toutefois heurtés à plusieurs difficultés structurelles. Tout d’abord, le fait de se limiter à la redistribution de la propriété terrienne n’admet pas justification évidente sauf celle de la simplicité de mise en œuvre, surtout s’agissant de sociétés majoritairement rurales. En pratique, les différentes formes de capital sont complémentaires les uns des autres et l’hyperconcentration des autres types d’actifs (équipements, outils, entrepôts, bureaux, immeubles, liquidités, actifs financiers de toute nature) pose le même genre de problèmes que celle de la propriété terrienne. En particulier, elle entraîne l’hyperconcentration du pouvoir économique entre quelques mains. Par ailleurs, les réformes agraires ont tendance à faire l’hypothèse qu’il suffit de redistribuer la propriété une fois pour toutes pour que la société se développe ensuite de façon éternellement harmonieuse. Or l’expérience historique montre que l’inégalité patrimoniale extrême tend toujours à se reformer sous d’autres formes, à mesure que les sociétés agraires du passé laissent la place à des sociétés fondées sur la propriété industrielle, immobilière et financière. Cela peut-être dû par exemple à des bouleversements économiques bénéficiant à une minorité (comme des privatisations avantageuses ou des révolutions technologiques) et à divers mécanismes cumulatifs permettant aux détentions initiales les plus importantes de se reproduire en moyenne plus vite que les autres (rendements financiers, pouvoir de marché, optimisation légale et fiscale).
Si l’on souhaite véritablement diffuser la propriété et permettre ainsi aux 50 % les plus pauvres de détenir une part significative des actifs et de participer pleinement à la vie économique et sociale, il paraît donc indispensable de généraliser la notion de réforme agraire en la transformant en processus permanent concernant l’ensemble du capital privé. La façon la plus logique de procéder serait de mettre en place un “ système de dotation en capital ” versée à chaque jeune adulte (par exemple à l’âge de 25 ans) et financée par un impôt progressif sur la propriété privée. Par construction, un tel système permet de diffuser la propriété à la base tout en limitant la concentration au sommet.
3. Le triptyque de l’impôt progressif : propriété, héritage, revenu.
Afin de fixer les idées, Thomas Picketty présente sur le tableau 17.1 ci-joint, un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un “ système d’impôts ” permettant de mettre en place cette dotation en capital.
Considéré dans son ensemble, le “ système fiscal de la société juste ” reposerait sur trois grands impôts progressifs : un impôt progressif annuel sur la propriété (patrimoine, fortune, capital, richesse), un impôt progressif sur l’héritage (succession) et un impôt progressif sur le revenu. Dans le schéma retenu ici, l’impôt annuel sur la propriété (4 %) et l’impôt sur les successions (1 %) rapporteraient au total environ 5 % du revenu national, sommes qui seraient entièrement utilisées pour financer la dotation en capital de la jeunesse. L’impôt progressif sur le revenu, dans lequel ont également été incluses ici les cotisations sociales et la taxe progressive sur les émissions de carbone, rapporterait autour de 45 % du revenu national et permettrait de financer toutes les autres dépenses publiques, en particulier le revenu de base et surtout l’État social incluant les systèmes de santé et d’éducation, les régimes de retraites, etc. Dans le système d’impôt présenté ici, il n’y a pas de taxes indirectes sauf quand il s’agit de corriger une externalité, comme la taxe carbone dont il sera question plus loin. La raison en est que de façon générale, les taxes indirectes comme la TVA sont extrêmement régressives et qu’il est préférable de leur substituer à terme des impôts progressifs sur la propriété, l’héritage et le revenu. Précisons que les seuils, les taux et les recettes indiqués sur le tableau 17.1 ont été calculés en se fondant sur les répartitions moyennes des patrimoines et des revenus observées aux États-Unis et en Europe à la fin des années 2010. Les seuils étant exprimés en multiple du patrimoine moyen et du revenu moyen et les répartitions des patrimoines et des revenus étant relativement proches en Inde, en Chine et en Russie (en première approximation), les barèmes qu’il conviendrait d’appliquer dans ces pays pour produire des recettes équivalentes (en proportion du revenu national) seraient également assez proches. De façon générale, dans les pays où la concentration des patrimoines et des revenus est plus forte (comme aux États-Unis), les taux les plus élevés pourraient être légèrement abaissés pour produire les mêmes recettes : ils devraient au contraire être légèrement augmentés dans les pays où la concentration est moins forte (comme en Europe). De façon générale, les éléments chiffrés indiqués ici ont uniquement une valeur illustrative. Le choix exact des paramètres exigerait une discussion approfondie et une large délibération démocratique qu’il appartient à chaque société de tenir.
Le bloc patrimonial et la dotation en capital.
Commençons par le “ bloc patrimonial ”, c’est-à-dire l’ensemble constitué par l’impôt progressif sur la propriété, l’héritage et la dotation universelle en capital à la jeunesse. Précisons que le bloc patrimonial correspond à une version relativement ambitieuse de ce à quoi pourrait ressembler en général une dotation en capital. Concrètement, avec des recettes de l’ordre de 5 % du revenu national provenant de l’impôt sur la propriété et sur l’héritage, il est possible de financer pour chaque jeune adulte atteignant 25 ans une dotation équivalente à environ 60 % du patrimoine moyen par adulte. Par exemple, dans les pays riches (Europe de l’Ouest, États-Unis, Japon), le patrimoine privé moyen est à la fin des années 2010 d’environ 200,000 euros par adulte (pour un revenu national moyen de l’ordre de 35,000-40,000 euros par an et par adulte d’où un ratio moyen patrimoine/revenu de l’ordre de 5-6). Dans ce cas, la dotation en capital serait donc de 120,000 euros. De facto, ce système aboutirait à une forme d’héritage pour tous. Actuellement, compte tenu de l’extrême concentration de la propriété, les 50 % les plus pauvres ne reçoivent quasiment rien (à peine 5 %-10 % du patrimoine moyen), alors que parmi les 10 % les plus riches certains jeunes adultes héritent de plusieurs centaines de milliers d’euros et d’autres encore plus. Avec le système proposé ici, chaque jeune adulte peut commencer sa vie personnelle et professionnelle avec un patrimoine égal à 60 %du patrimoine moyen, ce qui offre des possibilités nouvelles pour acquérir un logement ou financer un projet de création d’entreprise. Ce système public d’héritage pour tous permet en outre à chaque jeune adulte de disposer d’un capital privé à l’âge de 25 ans, alors que l’héritage privé conduit à des incertitudes considérables sur l’âge où l’on hérite et en pratique à des transmissions de plus en plus tardives. Il faut d’ailleurs signaler que le système proposé ici permettrait un très fort rajeunissement des patrimoines dont tout porte à penser qu’il serait une excellente chose pour le dynamisme social et économique.
Le système proposé s’appuie sur une longue tradition. Toutefois, la principale nouveauté de la proposition formulée ici est d’utiliser à la fois les recettes de l’impôt successoral et d’un impôt annuel et progressif sur la propriété pour financer la dotation en capital, ce qui permet d’atteindre des montants beaucoup plus importants et une circulation substantielle et permanente de la propriété. On notera que les montants mobilisés pour financer la dotation en capital sont substantiels (5% du revenu national) et correspondent à une augmentation significative des impôts sur la propriété et sur l’héritage pour les plus aisé. Pour autant, il s’agit de sommes qui restent limitées par rapport à la totalité des prélèvements obligatoires (ici fixés à 50 % du revenu national). Dans l’absolu, rien n’interdit d’envisager un système de dotation en capital plus ambitieux que celui considéré ici. Enfin, il faut également rappeler que ce système à vocation à s’appliquer conjointement avec les nouvelles règles de partage et de plafonnement des droits de vote dans les entreprises analysées précédemment. Des lors, cette diffusion et ce rajeunissement de la propriété auraient un effet amplifié sur la répartition réelle du pouvoir économique et son renouvellement.
Retour de la progressivité fiscale et de la réforme agraire permanente.
Concernant les taux et les barèmes des impôts progressifs permettant de financer l’ensemble, Thomas Picketty propose qu’ils atteignent des niveaux de l’ordre de 60 %-70 % au-delà de 10 fois la moyenne des patrimoines et des revenus et de l’ordre de 80 %-90 % au-delà de 100 fois la moyenne. Ces niveaux sont conformes à ce qui a été appliqué au XXᵉ siècle dans de nombreux pays pendant des décennies (en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni, au cours de la période 1930-1980) et en l’occurrence durant des périodes dont il apparaît aujourd’hui qu’elles ont été parmi les plus dynamiques jamais observées au niveau de la croissance économique. Dans ces conditions, il paraît raisonnable de les appliquer de nouveau. Ceci marquerait par ailleurs une nette volonté de réduction des inégalités et de rupture avec le reaganisme (révolution conservatrice) et pourrait entraîner des effets de recomposition importants concernant le conflit électoral et politique.
Le barème indiqué sur le tableau 17.1 pour l’impôt progressif sur la propriété tente de combiner de manière cohérente les différentes d’imposition des patrimoines dans l’histoire. Le taux d’imposition est de 0,1 % pour les patrimoines inférieurs au patrimoine moyen, avant de s’élever graduellement à 1 % au niveau de 2 fois le patrimoine moyen, 10 % au niveau de 100 fois le patrimoine moyen, 60 % au niveau de 1000 fois le patrimoine moyen (soit 200 millions d’euros pour un patrimoine moyen par adulte de 200,000 euros) et 90 % au niveau de 10,000 fois le patrimoine moyen (soit 2 milliards d’euros). Par comparaison à l’actuel système d’imposition proportionnelle de la propriété immobilière en place dans de nombreux pays, ce barème entraînerait une réduction fiscale substantielle pour le 80 %-90 % de la population les moins riches en patrimoine et faciliterait donc leur accession à la propriété. À l’inverse, l’alourdissement serait conséquent pour les hauts patrimoines. Pour les milliardaires, le taux de 90 % reviendrait à diviser immédiatement leur patrimoine par dix et à ramener la part des milliardaires dans le patrimoine total à un niveau inférieur à ce qu’elle était au cours de la période 1950-1980. Thomas Picketty insiste sur le fait que les taux indiqués ici n’ont qu’une valeur illustrative et devraient faire l’objet d’une délibération collective et d’une expérimentation approfondie. En particulier, l’une des vertus de l’impôt progressif sur la propriété est de promouvoir la transparence sur les patrimoines. Autrement dit, la mise en place d’un tel impôt, éventuellement avec des taux plus modérés que ceux indiqués ici, permettra de produire davantage d’informations sur les rythmes de progression des différents niveaux de patrimoine et d’ajuster les taux appliqués par la suite en fonction des objectifs de déconcentration de la propriété que se donne la société. Les éléments disponibles à ce stade indiquent que les plus grandes fortunes ont progressé à des rythmes moyens de l’ordre de 6 %-8 % par an depuis les années 1980-1990. Cela suggère que des taux d’imposition d’au moins 5 %-10 % sont nécessaires pour réduire la concentration de la propriété au sommet de la répartition, ou tout au moins pour la stabiliser. On notera également qu’il n’est pas strictement nécessaire (sauf urgence particulière) d’appliquer en une seule fois des taux de l’ordre de 60 % ou de 90 % sur les plus hauts patrimoines : des taux de 10 % ou 20 % peuvent avoir le même effet en quelques années. Précisons qu’il est essentiel que l’impôt progressif sur la propriété et sur l’héritage envisagé ici porte sur le patrimoine global, c’est-à-dire sur la valeur totale de l’ensemble des actifs immobiliers, professionnels et financiers, nets de dettes, détenus ou reçus par une personne donnée, sans exception. De la même façon, l’impôt progressif sur le revenu doit porter sur le revenu global, c’est-à-dire sur l’ensemble des revenus du travail (salaires, pensions de retraite, revenus d’activités des non-salariés…) et du capital (dividendes, intérêts, profits, loyers…). Les expériences historiques disponibles montrent en effet que, si l’on ne traite pas les diverses formes d’actifs et de revenus de la même façon dans le cadre de la mise en place de la progressivité fiscale, alors les comportements d’optimisation fiscale et les perceptions d’injustice horizontales risquent fort de miner gravement le fonctionnement du système aussi bien sur le plan technique que sur celui de son acceptabilité démocratique.
Récapitulatif.
Le modèle de socialisme participatif proposé ici repose sur deux piliers essentiels visant à dépasser le système actuel de propriété privée, d’une part, par la propriété sociale et le partage des droits de vote dans les entreprises et, d’autre part, par la propriété temporaire et la circulation du capital. En combinant ces deux éléments, on aboutit à un système de propriété qui n’a plus grand-chose à voir avec le capitalisme privé tel qu’on le connaît actuellement et qui constitue un réel dépassement du capitalisme. Ces propositions peuvent sembler radicales. Toutefois, elles se situent en réalité dans la lignée d’une évolution qui a débuté à la fin du XIXᵉ siècle et au début du XXᵉ siècle, aussi bien pour ce qui concerne la partage du pouvoir dans les entreprises que la montée en puissance de l’impôt progressif. Ce mouvement s’est interrompu au cours des dernières décennies, d’une part, parce que la sociale-démocratie n’a pas suffisamment renouvelé et internationalisé son projet et, d’autre part, parce que l’échec du communisme de type soviétique a conduit à lancer le monde dans une phase de déréglementation sans limites et de renoncement à toute ambition égalitaire à partir des années 1980-1990. L’habilité avec laquelle les promoteurs de la révolution conservatrice et néopropriétariste des années 1980 et les tenants de la ligne nationaliste et anti-immigrés ont réussi à occuper le vide politico-idéologique, a fait le reste. Depuis la crise de 2008, on voit toutefois les prémices d’un nouveau mouvement se mettre en place avec une multiplication des débats et des propositions concernant de nouvelles formes de partage du pouvoir et d’impôt progressif. Les éléments proposés ici ne font que s’inscrire dans ce mouvement, tout en tentant de la replacer dans une perspective historique plus générale. En particulier, la notion de propriété temporaire incarnée par l’impôt progressif sur la propriété proposé ne constitue finalement qu’un prolongement des formes de propriété temporaire impliquées par les impôts progressifs sur les successions et sur les revenus déjà expérimentés au XXᵉ siècle. De façon générale, ces dispositifs institutionnels reposent sur une vision de la propriété comme relation sociale et qui doit par conséquent être régulée comme telle. L’idée selon laquelle il existerait une propriété strictement privée et des formes de droits naturels et inviolables de certaines personnes sur certains biens ne résiste guère à l’analyse. L’accumulation de biens est toujours le fruit d’un processus social qui dépend notamment des infrastructures publiques (en particulier du système légal, fiscal et éducatif), de la division du travail social et des connaissances accumulées par l’humanité depuis des siècles. Dans ces conditions, il est parfaitement logique que les personnes ayant accumulées des détentions patrimoniales importantes en rendent une fraction chaque année à la communauté et qu’ainsi la propriété devienne temporaire et non plus permanente. Au fond, le seul argument qui s’oppose est celui de la boîte de Pandore, selon lequel la remise en cause des droits de propriété privée déboucherait véritablement sur le chaos généralisé et qu’il vaudrait mieux par conséquent ne jamais ouvrir cette boîte. Mais cet argument conservateur a été définitivement battu en brèche par l’expérience du XXᵉ siècle, qui a démontré qu’une très forte progressivité fiscale non seulement pouvait aller de pair avec une croissance rapide, mais qu’il s’agissait d’un élément constitutif d’une stratégie de développement fondée sur une relative égalité socio-éducative.
De la transparence patrimoniale aux plans national et transnational.
Idéalement, le retour de la progressivité fiscale et le développement de l’impôt progressif sur la propriété devrait se faire dans le cadre de la plus grande coopération internationale possible. La meilleure solution serait la constitution d’un cadastre financier public permettant aux États et aux administrations fiscales d’échanger toutes les informations nécessaires sur les détenteurs ultimes d’actifs financiers émis dans les différents pays. De tels registres existent déjà, mais ils sont pour une large part à la main d’intermédiaires privés (banques, institutions financières, compagnies d’assurance…). Il suffirait pourtant que les États qui le souhaitent, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis et dans les autres parties du monde, changent les termes des accords qui les lient pour mettre en place un registre public, ce qui ne poserait par ailleurs aucun problème technique.
Thomas Picketty souligne que les États disposent de marges de manœuvre importantes pour avancer dans cette direction de la réduction des inégalités et d’une propriété juste sans attendre que de telles coopérations internationales se mettent en place. Cela est évident pour les États de grande taille comme les États-Unis ou encore la Chine ou l’Inde. Dans le cas des États-Unis, il ne fait aucun doute que le gouvernement Fédéral, s’il en a la volonté, a parfaitement les moyens de faire respecter ses décisions en matière fiscale. Pensons aux menaces de sanctions contre les banques suisses en 2010, qui ont immédiatement conduit à un changement de la législation helvétique. Il faut également rappeler que les États-Unis appliquent de larges pans de leur législation fiscale à toutes les personnes détenant la nationalité américaine, où qu’ils résident dans le monde. Autrement dit, les personnes souhaitant échapper à cette législation doivent renoncer à cette nationalité, voire dans certains cas renoncer à avoir des activités économiques aux États-Unis (ou même à utiliser le dollar américain, directement ou indirectement, où que ce soit sur la planète) ce qui peut devenir très coûteux pour les individus ou les entreprises en question. La question de savoir si les États-Unis vont ou non mettre en place une fiscalité plus progressive (pouvant aller jusqu’au système d’impôt progressif sur la propriété et de circulation du capital proposé ici) est purement politique et idéologique ; elle ne pose aucun problème technique. Thomas Picketty fait remarquer que les États de plus faible taille, par exemple la France, s’ils ont évidemment plus à gagner du développement de coopérations internationales, disposent aussi de très larges marges de manœuvre pour mettre en place leur propre politique au niveau national. Cela vaut non seulement pour la mise en place de nouvelles règles concernant le partage du pouvoir et des droits de vote dans les entreprises mais également pour ce qui concerne l’impôt progressif sur la propriété et la réduction des inégalités de revenus et de patrimoines. Ceci est important, en particulier car cela va à l’encontre du discours fataliste tenu par de nombreux acteurs au cours des dernières décennies pour imposer l’idée que la mondialisation obligerait à une politique unique (celle qu’ils préconisent), discours qui a largement contribué à l’abandon de toute perspective de réforme ambitieuse du système économique et au mouvement de repli nationaliste et nativiste. En pratique, rien n’interdit à une État de taille moyenne comme la France, de mettre en place une plus grande transparence patrimoniale, y compris en l’absence de toute coopération internationale. Cela est évident pour tous les actifs immobiliers basés sur un territoire national donné, qu’il s’agisse d’ailleurs de logements résidentiels ou d’actifs professionnels (bureaux, usines, entrepôts, boutiques, restaurants…) et plus généralement pour toutes les entreprises ayant une activité ou un intérêt économique sur la territoire en question. Actuellement, en France le montant de la taxe foncière ne dépend pas de l’identité du propriétaire et de l’ampleur de ses détentions patrimoniales puisqu’il s’agit d’un impôt strictement proportionnel, si bien que l’Administration n’a besoin que le nom de la personne ou de la structure à laquelle il convient de facturer l’impôt. Mais l’administration pourrait très bien exiger des propriétaires de ces biens, lorsqu’il s’agit d’entreprises ou de structures légales de diverses natures (holdings, fondations…) qu’ils transmettent les identités des actionnaires et les parts correspondantes, faute de quoi des sanctions dissuasives seraient appliquées. De cette façon, en utilisant également les informations sur les portefeuilles financiers, transmises par les banques et institutions financières, l’administration fiscale française (comme celle des autres pays) pourrait parfaitement transformer la taxe foncière en impôt progressif sur le patrimoine net individuel, en prenant en compte automatiquement l’ensemble des biens résidentiels ou professionnels détenus en France, directement ou par l’intermédiaire d’actions, de parts ou d’actifs financiers de diverses natures. Plus généralement, la puissance publique pourrait exiger de toutes les entreprises ayant une activité ou un intérêt économique en France de transmettre les informations sur leurs détenteurs, dans la mesure où l’information est utile pour appliquer la législation fiscale qu’elle a choisi d’adopter.
Cette transparence patrimoniale permettrait de mettre en place un impôt progressif et unifié sur la propriété, issu de l’ancienne taxe foncière et de l’ancien impôt sur la fortune, avec à la clé une forte diminution d’impôt pour tous ceux qui détiennent des patrimoines modestes et moyens ou qui sont en voie d’accession à la propriété et une augmentation pour ceux qui détiennent déjà des patrimoines importants. Par exemple, une personne détenant une maison ou un bien professionnel d’une valeur de 300,000 euros, mais avec une dette de 250,000 euros, serait imposée sur la base d’un patrimoine de 50,000 euros, ce qui avec le barème progressif du type de celui indiqué sur le tableau 17.1 conduirait à un impôt sur la propriété quasi nul et donc à une forte baisse d’impôt par rapport à l’actuelle taxe foncière. À l’inverse, une autre personne détenant un bien mobilier d’une même valeur de 300,000 euros ainsi qu’un portefeuille financier de 2 millions d’euros et qui paie la même taxe foncière que la première personne, ferait face à une augmentation d’impôt sur la propriété. Avec un tel système, la seule stratégie d’évitement fiscal possible pour les détenteurs de biens résidentiels ou professionnels basés en France serait de quitter le territoire et de vendre les actifs correspondants. Face à cela, des mesures du type exit tax pourrait s’appliquer. L’exit tax se justifie par le fait qu’il n’existe aucun droit naturel à s’enrichir en profitant du système collectif, légal, éducatif… d’un pays donné puis à en extraire la richesse sans en reverser la moindre part.
Le point important à retenir est qu’un pays comme la France pourrait parfaitement imposer ces nouvelles obligations de transparence aux entreprises et autres entités et personnes morales détenant des biens sur son territoire sans que ceci nécessite l’accord d’autres pays même s’il est évidemment préférable d’inscrire une telle évolution dans un cadre international et social-fédéraliste, comme nous le verrons plus loin.
L’inscription constitutionnelle de la justice fiscale.
Le développement de nouvelles formes de progressivité fiscale et de dépassement de la propriété privée par la propriété sociale et temporaire peut demander des modifications constitutionnelles. Cela n’a d’ailleurs rien de nouveau. En 1913, il fallut amender la Constitution des États-Unis pour permettre la création d’un impôt fédéral sur le revenu, puis d’un impôt fédéral sur les successions. Le développement de la cogestion et du rôle des syndicats dans la gouvernance des entreprises conduisit à l’inscription d’une définition sociale et collective de la notion de propriété dans les constitutions adoptées en Allemagne en 1919 et 1949. De la même manière, afin de pouvoir mettre en place les systèmes de partage des droits de vote et d’impôts progressifs sur la propriété et sur le revenu, présentés ici, il peut s’avérer nécessaire d’apporter des modifications aux constitutions actuellement en vigueur dans les différents pays.
De façon générale, il faut souligner que les constitutions et les déclarations de droits établies à la fin du XVIIIᵉ siècle et au cours du XIXᵉ siècle étaient profondément imprégnées de l’idéologie propriétariste de l’époque. Cela s’incarnait notamment dans une véritable protection constitutionnelle accordée aux droits de propriété privée établis dans le passé, qui ne devaient être remis en cause sous aucun prétexte, quelle que soit la majorité politique du moment. C’est d’ailleurs dans ce contexte que furent adoptées au Royaume-Uni et en France des compensations financières pour les propriétaires d’esclaves lors du vote des abolitions de 1833 et 1848. Il paraissait en effet impensable dans l’esprit de la classe dirigeante de l’époque que l’on puisse priver les propriétaires de leurs droits de propriété sans une juste compensation. En revanche, personne ne jugea utile d’indemniser les esclaves en compensation des torts qu’ils avaient subis. Le respect dû aux propriétaires continu d’imprégner nombre de constitutions encore en vigueur en ce début du XXIᵉ siècle, qui devraient notamment être amendées pour permettre la mise en place d’un véritable système de circulation de la propriété et de dotation en capital.
Par la même occasion, il serait important d’inscrire dans les constitutions un principe de justice fiscale fondée explicitement sur la notion de progressivité, de façon que les impôts payés ne puissent représenter une proportion des revenus et des propriétés plus faible pour les citoyens riches que pour les plus pauvres et puissent représenter une proportion plus élevée, suivant des termes fixés par la loi, sans que le juge constitutionnel (de la cour suprême) puisse y mettre de limites. Une formulation proposée par Thomas Picketty pourrait être la suivante : “ La loi fixe les conditions d’exercice de la propriété et veille à favoriser sa diffusion, au besoin par un système d’impôt progressif sur la propriété et de dotation en capital. De façon générale, l’impôt est réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facilités. Si l’on exprime les impôts réellement acquittés en proportion des propriétés et des revenus détenus par les citoyens, cette proportion ne saurait être plus faible pour les citoyens plus riches que pour les plus pauvres. Elle peut être plus élevée suivant des termes fixés par la loi. Dans le même état d’esprit, la Constitution ou les lois fondamentales devraient faire obligation à l’État de publier chaque année des estimations incontestables des impôts réellement acquittés par les différentes classes de revenus et de patrimoines, de façon que les citoyens puissent avoir un débat informé sur ces questions et que leurs représentants soient en mesure d’ajuster les paramètres du système fiscal en fonction d’informations fiables. Ces questions sont d’autant plus importantes que le manque d’informations suffisamment détaillées est souvent l’un des principaux facteurs limitant les possibilités de mobilisation et de contrôle citoyens sur ces questions. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien dans le cadre des démocraties électorales des pays capitalistes (oùle manque de transparence fiscale est criant tout autant en Europe qu’aux États-Unis ou en Inde) que dans celui des autres systèmes politiques et notamment en Chine communiste ou en Russie oùla volonté officiellement proclamée de lutter contre la corruption contraste singulièrement avec l’indigence des données fiscales qui sont rendues publiques.
En conclusion, il semble sage d’inscrire dans les constitutions un principe minimal de justice fiscale fondée sur la notion que les impôts ne doivent pas représenter une proportion du revenu et de la propriété plus faible pour les citoyens riches que pour les plus pauvres et de contraindre les gouvernements à rendre public les informations adéquates sur la répartition du prélèvement fiscal permettant d’en juger. Surtout, il est essentiel de laisser aux lois et aux assemblées élues le soin de fixer le niveau souhaitable de progressivité fiscale, en s’appuyant sur une délibération publique et sur l’ensemble des expériences historiques et personnelles disponibles, sans que les juges des cours suprêmes et autres tribunaux constitutionnels puissent intervenir.
Revenu de base et salaire juste : le rôle de l’impôt progressif sur le revenu.
Dans le cadre du système fiscal proposé sur le tableau 17.1, l’impôt progressif sur la propriété (impôt annuel et impôt successoral réunis) apporte des recettes annuelles équivalentes à 5 % du revenu national, contre 45 % du revenu national pour l’impôt progressif sur le revenu. Cela ne signifie pas que le premier jour un rôle neuf fois moins important que le second. Le bloc patrimonial constitué de l’impôt progressif sur la propriété et de la dotation universelle en capital, a un impact structurel et à long terme sur la répartition des patrimoines et du pouvoir économique qui dépasse de beaucoup son poids strictement fiscal. Il reste que c’est l’impôt progressif sur le revenu qui doit constituer, selon Thomas Picketty, le mode principal de financement de l’État social et des dépenses publiques en général (éducation, santé, retraites…). Précisons qu’il inclut pour simplifier, au sein de l’impôt progressif sur le revenu non seulement l’impôt sur le revenu au sens strict mais aussi les cotisations sociales et les autres prélèvements sociaux assis sur les salaires, les revenus d’activités non salariées et parfois les revenus du capital. Ces prélèvements sociaux s’apparentent de fait à une forme d’impôt sur le revenu, dans le sens où le montant prélevé dépend des revenus, parfois avec des taux variables suivant le niveau de salaire ou de revenu. La différence essentielle est que ces prélèvements sont généralement versés non pas dans le budget général de l’État, mais dans des caisses sociales dédiées par exemple au financement de l’assurance-maladie, du système de retraite, des allocations-chômage… Il est essentiel que de tels systèmes de prélèvements dédiés et des caisses séparées puissent continuer à s’appliquer. Compte tenu du niveau global très élevé des prélèvements obligatoires (ici fixés à 50 % du revenu national, mais qui dans l’absolu pourraient être encore plus importants si les besoins le justifiaient), il est capital de tout faire pour favoriser une meilleure appropriation citoyenne des impôts et de leurs usages sociaux, ce qui peut passer par des caisses séparées pour différents types de dépenses et plus généralement par la plus grande transparence possible sur l’origine et la destination des prélèvements.
En pratique, on observe suivant les pays une grande diversité de situations quant à la composition du prélèvement fiscal. Au sein des pays d’Europe occidental, où les prélèvements obligatoires se sont stabilisés autour de 40 %-50 % du revenu national dans les années 1990-2020, on constate généralement que l’impôt sur le revenu (y compris l’impôt sur les bénéfices des sociétés) représente 10 %-15 % du revenu national, alors que les cotisations sociales et autres prélèvements sociaux peuvent atteindre environ 15 %-20 % du revenu national et les taxes indirectes (TVA et autres taxes sur la consommation) autour de 10 %-15 % du revenu national. Selon Thomas Picketty, les taxes indirectes n’ont pas de véritable justification (à l’exception de celle visant à corriger une externalité comme la taxe carbone) et devraient être, dans l’absolu, remplacées par des impôts pesant sur le revenu ou la propriété. En particulier, les taxes indirectes (comme la TVA) ne permettent pas de répartir la charge fiscale en fonction du niveau de revenu ou de propriété, ce qui constitue une limitation majeure d’un point de vue économique comme celui de la transparence démocratique. Plutôt que d’analyser de façon détaillée de la façon dont il convient d’organiser les différents types de dépenses publiques et les multiples composants de l’État social (assurance-maladie universelle, régime unifié de retraites…) Thomas Picketty se concentre ici sur le rôle joué par le système de revenu de base au sein de l’État social et de la société juste.
Un revenu de base minimum garanti.
Le fait qu’il existe un revenu de base, c’est-à-dire un système de revenu minimum garanti, dans de nombreux pays et en particulier dans la plupart des pays d’Europe occidental, est une excellente chose. Selon Thomas Picketty ces systèmes peuvent et doivent être améliorés, en particulier en les rendant plus automatiques et universels, notamment vis-à-vis des demandeurs sans domicile, qui ont souvent le plus grand mal à accéder au revenu de base, au logement et plus généralement à des parcours adéquats d’insertion sociale et professionnelle. Il est également essentiel de généraliser le revenu de base à l’ensemble des personnes disposant de bas salaires et revenus d’activité et en mettant en place de façon aussi systématique que possible le versement automatique du revenu de base sur les bulletins de salaire des personnes considérées, sans qu’elles aient à le demander, en lien avec le système d’impôt progressif sur le revenu également prélevé automatiquement à la source. Par exemple, une version relativement ambitieuse du revenu de base, telle que celle indiquée sur le tableau 17.1, pourrait consister à mettre en place un revenu minimum équivalent à 60 % du revenu moyen après impôt pour les personnes sans autres ressources et dont le montant versé déclinerait avec le revenu et concernerait environ 30 % de la population, pour un coût total d’environ 5 % du revenu national. Là encore, ce paramétrage n’est donné qu’à titre illustratif : ces choix méritent une large délibération collective. Mais le point important sur lequel il convient d’insister est que la justice sociale ne doit pas s’arrêter au revenu de base. Dans l’exemple indiqué sur le tableau 17.1, les dépenses publiques prises en charge dans le cadre de l’État social représentent environ 40 % du revenu national en particulier au titre des systèmes de santé et d’éducation, des retraites, de l’allocation-chômage et d’allocations familiales…, contre 5 % pour le revenu de base et 5 % pour la dotation en capital. Les ordres de grandeur sont importants. Ils expriment l’idée que la société juste doit se fonder une logique d’accès universel à des biens fondamentaux, au premier rang desquels la santé, l’éducation, l’emploi, la relation salariale et le salaire différé pour les personnes âgées (sous forme de pensions de retraite) et privées d’emploi (sous forme d’allocation-chômage). L’objectif doit être de transformer l’ensemble de la répartition des revenus et de la propriété et par là-même la répartition du pouvoir et des opportunités, et pas simplement le niveau du revenu minimum. L’ambition doit être celle d’une société fondée sur la juste rémunération du travail autrement dit le salaire juste. Le revenu de base peut y contribuer, en améliorant le revenu des personnes trop faiblement rémunérées.
Mais cela exige aussi et surtout de repenser un ensemble de dispositifs institutionnels complémentaires les uns des autres dans la perspective d’un accès universel aux biens fondamentaux. Il s’agit notamment du système éducatif afin que chacun ait une chance d’accéder à un emploi correctement rémunéré, il faut sortir de l’hypocrisie consistant à investir davantage de moyens dans les filières élitistes que dans les filières les plus fréquentées par les étudiants socialement défavorisés.
Il s’agit également du système de droit du travail et plus généralement du système légal. Les négociations salariales, le salaire minimum, les échelles de salaire et le partage des droits de vote entre les représentants des salariés et des actionnaires peuvent contribuer à la mise en place du salaire juste, à une meilleure répartition du pouvoir économique et à un plus grand investissement des salaires dans la stratégie des entreprises.
Il s’agit enfin du système fiscal autrement dit l’impôt progressif sur la propriété et la dotation en capital, qui favorise la participation des salariés. Mais il faut souligner le rôle de l’impôt progressif sur le revenu qui doit contribuer au salaire juste en réduisant les écarts de revenus au niveau correspondant à une société juste. En particulier, l’expérience historique montre que les taux marginaux de l’ordre de 70 %-90 % sur les plus hauts revenus ont permis de mettre fin aux rémunérations astronomiques et inutiles, au plus grand bénéfice des salaires moins élevés et de l’efficacité et sociale d’ensemble. De fait, tout indique qu’un barème d’imposition du type de celui indiqué sur le tableau 17.1, permettrait de revenir à une échelle de salaires plus resserrée et à des meilleurs salaires dans le bas et le milieu de la répartition. On notera également que le barème proposé ici, atteint assez vite des niveaux d’imposition relativement élevés, avec par exemple un taux effectif global de l’ordre de 40 % (y compris les cotisations sociales) pour les revenus autour de deux fois le revenu moyen. Cela est nécessaire pour financer un État social ambitieux et universel et notamment en termes de système de santé et de retraites. Il faut toutefois rappeler qu’en l’absence de tels systèmes publics, les salaires en question devraient s’acquitter d’importants versements à des fonds de pension et à des assurances santé privées, qui en pratique peuvent s’avérer nettement plus coûteux que les systèmes publics. À cet égard, aux États-Unis, si l’on inclut le coût des assurances privées dans ces prélèvements, on constate que le profil des prélèvements s’élève fortement et devient nettement régressif, au détriment des catégories moyennes et populaires.
Pour résumer, il faut éviter de faire du revenu de base une sorte de solution miracle qui permettrait de se dispenser de tous ces autres dispositifs institutionnels. Dans le passé, l’idée du revenu de base a parfois été instrumentalisée pour promouvoir une forme de “ solde de tout compte ” justifiant de fortes coupes dans les autres programmes sociaux. Il importe donc de penser le revenu de base comme un élément d’un ensemble plus ambitieux incluant notamment l’impôt progressif sur la propriété et sur le revenu, la dotation en capital et l’État social.
4. La taxation progressive des émissions de carbone.
De façon générale, le réchauffement climatique constitue avec la montée des inégalités de principal défi auquel fait face la planète en ce début du XXIᵉ siècle. Plusieurs facteurs conduisent à penser que ces deux enjeux sont intimement liés et qu’ils ne pourront être résolus que si on les traite de concert. Cela tient tout d’abord au fait que les émissions de carbone sont fortement concentrées au sein d’un petit groupe d’émetteurs constitués principalement de personnes à hauts revenus et à hauts patrimoines dans les pays riches du monde. Par ailleurs, l’ampleur des transformations des modes de vie rendues nécessaires pour faire face au changement climatique est telle que leur acceptation sociale et politique doit nécessairement passer par la construction de normes de justice exigeantes et vérifiables. Concrètement, il est difficile de voir comment les catégories modestes et moyennes des pays riches comme des pays émergents seraient disposées à faire des efforts importants si elles ont le sentiment que les catégories supérieures continuent paisiblement de les regarder du haut de leur niveau de vie et de leurs émissions. Les mesures de réductions des inégalités évoquées précédemment et en particulier la forte augmentation de la progressivité fiscale des hauts revenus et patrimoines apparaissent par conséquent une condition nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour autant, il ne s’agit pas d’une condition suffisante. Parmi les autres outils le plus souvent évoqués figure notamment la taxation des émissions carbone. Plusieurs précautions doivent toutefois être prises pour qu’une telle solution soit viable. Tout d’abord, la taxe carbone ne peut pas être vue comme la solution unique. Bien souvent, la façon la plus efficace pour réduire les émissions passe par des normes, des interdictions et des règles strictes, concernant les véhicules de transport, le chauffage, l’isolation des logements, bien davantage que le fait de mettre un prix plus élevé sur le carbone. Ensuite, la condition absolue pour qu’une taxe carbone soit acceptée et joue pleinement son rôle est de consacrer la totalité des recettes à la compensation des ménages modestes et moyens les plus directement touchés par les hausses de taxes et au financement de la transition énergétique. La façon de faire la plus naturelle serait d’intégrer la taxe carbone dans le système d’impôt progressif sur le revenu, comme cela a été fait sur le tableau 17.1. Autrement dit, à chaque augmentation de taxe carbone, on calculerait l’impact moyen sur les différents niveaux de revenus en fonction des structures moyennes de dépenses et on ajusterait automatiquement le barème de l’Impôt progressif sur le revenu et du système de transferts et de revenu de base afin de neutraliser l’effet. On conserverait ainsi le signal prix, c’est-à-dire le fait que les consommations plus carbonées coûteraient plus cher que celles moins carbonées, de façon à inciter à un changement des modes de consommation mais sans grever le pouvoir d’achat total des plus modestes. Dans certains cas, les transferts compensatoires pourraient prendre en compte non seulement le revenu mais aussi le type d’habitat et d’agglomération, l’existence de transports en commun…. À l’inverse, la méthode utilisée en France en 2017-2018, consistant à utiliser les hausses de taxe carbone pesant sur les plus modestes pour financer les baisses d’impôts sur la fortune et le revenu des plus riches – ce qui a conduit à la crise des Gilets jaunes et au blocage de l’ensemble du système français de taxe carbone – constitue la stratégie à éviter absolument. Enfin, il est légitime de se demander s’il ne faudrait pas envisager la mise en place d’une taxation progressive des émissions carbone. À ce jour, les formes de taxe carbone utilisées ont été essentiellement proportionnelles. Autrement dit, on vise à imposer toutes les émissions au même taux qu’il s’agisse de celles de personnes émettant 5 ou 10 tonnes de carbone (équivalent CO2) par an, c’est-à-dire à proximité de la consommation moyenne mondiale, ou de celles de personnes émettant 100 ou 150 tonnes par an, ce qui correspond aux 1 % des individus émettant le plus haut niveau mondial. Le problème d’un tel système est que les plus gros émetteurs, pour peu qu’ils en aient les moyens, peuvent se retrouver à ne rien changer à leur mode de vie hautement carboné, ce qui n’est pas forcément la meilleure façon de bâtir une norme de justice acceptable par le plus grand nombre. La réduction d’ensemble des inégalités socio-économiques par l’impôt progressif sur le revenu et la propriété atténuerait ces disparités et contribuerait à les rendre davantage acceptables, mais il n’est pas certain que ce soit suffisant. Une solution parfois évoquée est celle de la “ carte carbone ”, consistant à distribuer un quota égal pour tous d’émissions annuelles (par exemple 5 ou 10 tonnes), tout en permettant à chacun de vendre tout ou en partie son quota. De cette façon, les plus pauvres ou les moins polluants verraient immédiatement l’intérêt financier de permettre aux plus riches ou aux plus polluants d’émettre davantage. Cela revient cependant à admettre de nouveau un droit de polluer sans limites pour les personnes disposant de moyens financiers suffisants. Par ailleurs, sur la base des marchés de droits à polluer déjà expérimentés par les entreprises, tout laisse à penser qu’un tel marché étendu aux particuliers risque fort d’être volatil et manipulable à l’extrême, avec à la clé des vagues spéculatives et des acteurs réalisant d’énormes profits aux dépends d’autres et un signal prix particulièrement bruité. Une meilleure solution pourrait être une véritable taxation progressive des émissions carbone au niveau des consommateurs individuels. Par exemple, les cinq premières tonnes d’émissions individuelles pourraient être pas ou peu taxées, puis les dix suivantes pourraient l’être davantage et ainsi de suite, éventuellement jusqu’à un niveau d’émissions maximal au-delà duquel toute émission serait interdite, sous peine de sanction dissuasive (par exemple, au travers une taxation confiscatoire du revenu ou du patrimoine). Ce barème est donné à titre illustratif et peut constituer un point de départ compte tenu du fait que la moyenne des émissions mondiales est actuellement autour de 5-6 tonnes par habitant. Il devrait toutefois être rapidement renforcé si l’on souhaite tenir l’objectif de limitation de hausse des températures à 1,5-2⁰C qui exige d’après les estimations disponibles de réduire les émissions à environ 1-2 tonnes par habitant d’ici la fin du siècle. De même qu’avec la carte carbone, cette solution suppose que l’on puisse mesurer les émissions au niveau individuel. Cela soulève des enjeux complexes, qui pourraient néanmoins être surmontés (par exemple au moyen des informations contenues dans les cartes de paiement individuelles) si l’on décidait qu’il s’agit d’un enjeu central pour l’avenir de la planète. Par ailleurs, cela est d’ores et déjà réalisable pour certaines consommations, par exemple pour les factures d’électricité. Il serait également possible dans un premier temps d’approximer une taxe carbone progressive en imposant à des taux plus élevés les biens et services généralement associés à des émissions individuelles plus élevées, par exemple le kérosène utilisé dans le transport aérien, ou mieux encore les billets d’avion en classe affaires. Ce qui est certain, c’est que le développement d’une politique climatique durable passera par la définition de nouvelles normes de justice environnementale et fiscale acceptables par le plus grand nombre, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui.
5. La construction d’une norme de justice éducative.
Il s’agit d’un enjeu central pour de multiples raisons. De façon générale, l’émancipation par l’éducation et la diffusion du savoir doit être au cœur de tout projet de société juste et en particulier du socialisme participatif. Historiquement, ce sont d’ailleurs les progrès de l’éducation qui ont permis le développement économique et le progrès humain et non pas la sacralisation de l’inégalité et de la propriété. L’inégalité éducative et l’hypocrisie des discours méritocratiques concernent, suivant des modalités différentes, les pays régis par un système principalement public et prétendument égalitaire, comme la France. Thomas Picketty tente de définir une répartition juste de l’investissement éducatif. Il précise de nouveau que, de la même façon que pour la propriété juste et l’impôt juste, il ne s’agit pas évidemment de fournir une solution close mais simplement de proposer des pistes pour la délibération collective.
Tout d’abord, il paraît clair qu’il faudrait également prendre en compte l’investissement éducatif privé, qui conduirait à accroître l’inégalité de la dépense éducative. L’effet resterait limité dans un pays comme la France où le système éducatif est principalement public. Mais il aurait une importance massive aux États-Unis, où l’investissement par étudiant peut atteindre des niveaux extrêmement élevés pour ceux qui ont accès aux universités privées les plus coûteuses et les plus riches, sans rapport avec les moyens dont disposent les étudiants des universités publiques et autres community colleges. En ce qui concerne la répartition de l’investissement éducatif public observé dans un pays comme la France, une norme de justice relativement naturelle consisterait à faire en sorte que tous les enfants aient droit à la même dépense d’éducation, qui pourrait être utilisée dans le cadre de la formation initiale ou continue. Autrement dit, une personne quittant l’école à 16 ans ou 18 ans et qui n’aurait donc utilisé qu’une dépense éducative de 70,000 euros ou 100,000 euros lors de sa formation initiale, à l’image de 40 % d’une génération bénéficiant de la dépense la plus faible, pourrait ensuite utiliser dans le cours de sa vie un capital éducation d’une valeur de 100,000 ou 150,000 euros afin de se hisser au niveau des 10 % ayant bénéficié de la dépense la plus forte en formation initiale. Ce capital pourrait ainsi permettre de reprendre une formation à 25 ans ou 35 ans ou tout au long de la vie. On peut également imaginer que le capital éducation puisse être partiellement utilisé sous forme d’allocation pendant les études et non seulement en tant que droit d’accès à des études gratuites.Dans l’absolu, on pourrait aussi imaginer que ces personnes puissent sous certaines conditions bénéficier d’une partie de cette somme comme capital monétaire, qui viendrait alors s’ajouter à la dotation universelle en capital. Thomas Picketty considère toutefois qu’il serait préférable d’utiliser ces moyens pour améliorer les opportunités d’éducation ouvertes à tous et en particulier aux jeunes issus de classes sociales défavorisées.
Outre la possibilité donnée de reprendre des études (qui dans de nombreux cas resterait sans doute théorique), il faut aussi et surtout réaliser les investissements nécessaires dans l’enseignement primaire et secondaire permettant réellement l’émancipation par l’éducation lors de la formation initiale. Pourtant, il existe en ce domaine une immense hypocrisie. En France comme dans de nombreux pays, des dispositifs dits d’éducation prioritaire sont supposés permettre d’orienter les ressources éducatives vers les quartiers, écoles, collèges et lycées socialement défavorisés. En réalité, ce sont au contraire les établissements socialement les plus favorisés qui bénéficient en pratique des enseignants les plus expérimentés, les plus formés et les mieux rémunérés et cet effet l’emporte nettement sur les maigres primes allouées aux enseignant débutants ou contractuels officiant dans les zones défavorisées. S’il existait une réelle augmentation des moyens en faveur des établissements primaires et secondaires les plus défavorisés alors le premier effet serait de faire remonter les niveaux d’investissement éducatif les plus bas et de rendre ainsi la répartition de la dépense éducative plus égalitaire et plus juste. De façon générale, si l’on souhaite construire des normes acceptables de justice éducative, il est indispensable de promouvoir une beaucoup lus grande transparence en matière d’allocation de moyens. Actuellement, dans la plupart des pays, les procédures régulant les dépenses éducatives sont relativement opaques et ne permettent pas une appropriation collective et citoyenne. On se retrouve dans des situations où la rémunération moyenne des enseignants est d’autant plus élevée que les établissements sont socialement favorisés, ou encore l’investissement éducatif public est quatre fois plus élevé pour certains groupes (qui se trouvent être également les plus favorisés) que d’autres au sein d’une même génération, le tout en bonne conscience, sans que personne ait jamais véritablement en à faire de tels choix, à les examiner, à en débattre et éventuellement à les faire évoluer. Pour qu’un débat sur la justice éducative puisse avoir lieu, il est important de commencer par faire en sorte que la publication de ce type de données sur la réalité de l’investissement éducatif devienne une obligation légale (voire constitutionnelle). En l’occurrence Thomas Picketty considère qu’un objectif raisonnable serait d’une part de faire en sorte que la rémunération moyenne des enseignants cesse d’être une fonction croissante du pourcentage d’élèves favorisés dans les collèges et les lycées et, d’autre part, plus généralement, d’accroître réellement et substantiellement les moyens investis dans les établissements primaires et secondaires les plus défavorisés. De tels changements doivent pouvoir être vérifiés publiquement. Ils permettraient également d’accroître sensiblement les chances d’accès à l’enseignement supérieur des élèves d’origine social défavorisée. Toutes les études indiquent en effet que les investissements précoces, en particulier au primaire et au collège, sont les plus à même de corriger les inégalités de réussite scolaire entre les enfants issus de différentes classes sociales.
Cela étant posé, cette politique d’affectation prioritaire des moyens doit aussi être complétée par une prise en compte des origines sociales dans les procédures d’admission et d’affectation dans les lycées et dans l’enseignement supérieur. Cela peut se faire de différentes façons, soit en prenant directement en compte les origines individuelles (par exemple avec des systèmes de points dépendant du revenu parental et qui s’ajouteraient aux notes scolaires obtenues ou bien en utilisant des quotas sociaux par filière, ce qui serait sans doute préférable), soit en utilisant le quartier ou l’établissement d’origine (par exemple en décidant que les meilleurs élèves de chaque collège ou lycée doivent être pris dans telle ou telle filière). De tels arbitrages exigent des compromis sociaux et politiques complexes qui ne pourront être faits qu’à l’issue d’expérimentations sophistiquées et d’une vaste délibération et appropriation citoyenne. Par nature les choix qui seront faits devront sans cesse être remis en cause, améliorés et adaptés aux transformations en cours. Thomas Picketty insiste sur le fait que la construction d’une norme de justice acceptable par tous, ou plus modestement d’un minimum de confiance collective dans le système utilisé, est un processus extrêmement délicat et fragile. Cela demande des conditions de grande transparence, qui vont souvent à l’encontre des habitudes des responsables politiques et parfois des administrations scolaires.
Il y a également le problème particulier posé par la coexistence d’établissements publics et privés, aussi bien au niveau du primaire et du secondaire que du supérieur. En pratique, les établissements privés bénéficient généralement de financements publics, directement ou indirectement, au travers d’un statut légal et fiscal spécifique. Surtout, ils participent à l’exercice d’un service public essentiel, à savoir le droit de chaque enfant à la formation et au savoir. Dans ces conditions, il est indispensable qu’ils fassent l’objet d’une régulation commune avec les établissements publics, à la fois en ce qui concerne les moyens disponibles et les procédures d’admission, faute de quoi tous les efforts faits pour construire des normes de justice acceptables dans le secteur public seront immédiatement contournés par le passage dans le privé. En France, les écoles, collèges et lycées privés disposent de moyens publics substantiels auxquels s’ajoutent les moyens apportés par les parents, ainsi que le droit de sélectionner les élèves aux origines sociales qui leur conviennent. Cela forme un ensemble difficilement justifiable en termes de justice éducative. Aux États-Unis, les universités privées refusent de rendre publics leurs règles et algorithmes d’admission et exigent qu’on les croie sur parole quand elles affirment que leurs procédures préférentielles en faveur des enfants d’anciens élèves et de personnes fortunées faisant des dons à l’université sont utilisées avec modération. Là encore, cela ne facilite guère l’élaboration d’une norme de justice acceptable par tous.
Enfin, la progression vertigineuses des dotations en capital des plus riches universités privées au cours des dernières décennies, en particulier aux États-Unis, compte tenu notamment des très forts rendements financiers obtenus sur les marchés internationaux, pose également des problèmes spécifiques. Afin de limiter la croissance sans limite de ces dotations, il est parfois question dans le débat public de rehausser l’obligation de dépenser annuellement une part de ces dotations, qui pourrait passer de 4 %-5 % actuellement suivant les universités à 10 % ou 15 %. Le problème est que les plus riches universités ne savent déjà plus très bien comment dépenser leur argent et à l’inverse, que les universités et les collègespublics accessibles aux catégories sociales les plus défavorisées manquent cruellement de moyens. Dans ces conditions, une politique relativement logique consisterait à imposer à un barème d’imposition agressive les dotations en capital des universités afin de financer un fonds permettant de doter les universités plus pauvres. Le barème d’imposition n’a aucune raison d’être le même que celui appliqué aux propriétés détenues par les individus privés, car il s’agit d’un contexte différent et d’une réalité socio-économique spécifique. Il semble qu’une telle question mérite réflexion. Il est en effet très difficile d’imaginer un scénario menant à une éducation juste aux États-Unis si on laisse les écarts de moyens entre universités élitistes et universités pauvres croître sans limites. Cette question pourrait également se poser pour des fondations et des structures non lucratives dans d’autres secteurs d’activité, comme la culture, la santé ou les médias et devrait trouver des réponses adaptées, en fonction de l’intérêt général et de la façon dont on peut la définir dans les différents cas.
6. La démocratie juste.
Toutes les trajectoires historiques étudiées dans l’ouvrage de Thomas Picketty montrent à quel point la structure des inégalités est intimement liée à la forme du régime politique en place. Qu’il s’agisse des sociétés trifonctionnelles anciennes ou des sociétés de propriétaires qui s‘épanouissent au XIXᵉ siècle, ou encore des sociétés esclavagistes ou des sociétés coloniales, c’est bien le mode d’organisation du pouvoir politique qui permet à certain type de régime inégalitaire de perdurer. Depuis le milieu du XXᵉ siècle, on s’imagine parfois que les institutions politiques des sociétés occidentales auraient atteints une espèce de perfection indépassable sous la forme de la démocratie électorale et parlementaire. En réalité, ce modèle est éminemment perfectible et il est d’ailleurs de plus en plus contesté.
La plus évidente parmi ses limites est son incapacité actuelle à faire face à la montée des inégalités. Ces difficultés doivent être replacées dans le cadre d’une histoire politique et idéologique longue et complexe, celle des régimes inégalitaires. Leur résolution exige également des transformations importantes des règles politiques en vigueur. Par exemple, comme nous l’avons mentionné, la mise en place de la propriété sociale et temporaire, par le partage des droits dans les entreprises et l’impôt progressif sur la propriété pouvait demander des modifications du cadre légal et constitutionnel. Ce fut d’ailleurs le cas dans le passé pour ces mêmes questions. S’imaginer qu’il en ira différemment à l’avenir serait un leurre : la transformation du régime politique et celle de la structure des inégalités continueront d’aller de pair. S’interdire de changer les règles au motif que cela serait trop complexe reviendrait à ignorer les enseignements de l’histoire et à empêcher tout changement réel. Nous verrons plus loin la nécessité de transformer la nature des règles et des traités régissant l’organisation économique et sociale des relations entre États.
Il est un autre aspect du régime politique auquel il est urgent de s’intéresser : celui du financement de la vie politique et de la démocratie électorale. En théorie, le suffrage universel repose sur un principe simple : un(e) citoyen(ne), unevoix. En pratique, les intérêts financiers et économiques soit directement au travers du financement des partis et des campagnes, soit indirectement au travers des médias, de think tanks ou des universités, peuvent avoir un effet décuplé sur les processus politiques. Nous avons déjà évoqué le cas des sociétés de médias à but non lucratif, qui pourraient devenir la norme pour organiser la production d’informations, ce qui permettrait de placer les organes de presse et d’information dans une situation de beaucoup plus grande indépendance face à leurs financeurs et en particulier face aux actionnaires les plus importants, grâce au plafonnement des droits de vote. Il faut aussi considérer la question des financements politiques directs, qui peuvent pour des raisons évidentes biaiser les priorités des partis et mouvements politiques et compliquer considérablement l’adoption de mesures adéquates pour lutter contre les inégalités, compte tenu par exemple de l’hostilité souvent radicale des personnes les plus aisées à la mise en place d’une fiscalité progressive. Or on constate que cette question des financements politiques n’a jamais été véritablement pensée de façon cohérente. Certes de nombreux pays ont mis en place des éléments de législation permettant de fixer des limites au pouvoir de l’argent privé en politique et parfois d’instaurer de timides systèmes de financement public, comme en Allemagne dès les années 1950, aux États-Unis et en Italie dans les années 1970 et 1980, ou encore en France dans les années 1990. Mais il est frappant de constater à quel point ces tentatives ont été morcelées, incomplètes et surtout ne se sont pas vraiment appuyées les unes sur les autres. L’analyse des différentes mesures qui ont été expérimentées jusqu’ici suggère qu’un système particulièrement prometteur serait celui des “ bons pour l’égalité démocratique ”. Pour résumer, l’idée serait de donner à chaque citoyen un bon annuel d’une même valeur, par exemple 5 euros par an, lui permettant de choisir le parti ou mouvement politique de son choix. Le choix se ferait en ligne, par exemple au moment où l’on valide sa déclaration de revenus et de patrimoine. Seuls les mouvements obtenant le soutien d’un pourcentage minimal de la population (qui par exemple pourrait être fixé à 1 %) seraient éligibles. S’agissant des personnes choisissant de ne pas indiquer de mouvement politique (ou ce celles indiquant un mouvement recueillant un soutien trop faible), la valeur de leurs bons annuels seraient allouée en proportion des choix réalisés par les autres citoyens. Ce dernier point est important, car l’absence d’une règle de ce type a conduit à l’effondrement de systèmes de financement public expérimentés notamment aux États-Unis, compte tenu du très grand nombre de citoyens choisissant de ne pas contribuer au financement public des partis. Le système de bons pour l’égalité démocratique s’accompagnerait par ailleurs d’une interdiction totale des dons politiques des entreprises et autres personnes morales (comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens) et d’un plafonnement radical des dons et des cotisations des individus privés (que Julia Cagé propose de limiter à 200 euros par an). Ce nouveau régime de financement de la vie politique s’accompagnerait également d’obligations extrêmement strictes à l’égard des partis et des mouvements politiques souhaitant présenter des candidats aux élections, à la fois en ce qui concerne la publication de leurs comptes et la transparence sur leurs statuts et leurs règles de gouvernance interne, qui sont parfois extrêmement opaques.
Vers une démocratie participative et égalitaire.
L’objectif central des bons pour l’égalité démocratique est de promouvoir une démocratie participative et égalitaire. Actuellement, l’importance des financements privés biaise de façon considérable les processus politiques. C’est le cas en particulier aux États-Unis, où les règlementations publiques ont été balayées par la jurisprudence de la Cour suprême au cours des dernières décennies. Mais c’est également le cas dans les démocraties électorales des pays émergents, comme l’Inde et le Brésil, ainsi qu’en Europe, où les règles en vigueur sont également insatisfaisantes et parfois totalement scandaleuses. On le voit notamment en France, où les dons politiques des personnes privées aux partis sont autorisés à hauteur de 7,500 euros par an et par contribuable et de surcroît donnent lieu à une réduction d’impôt égale aux 2/3 du don réalisé (soit 5,000 sur un don de 7,500 euros). En pratique, on constate sans surprise que ce sont principalement des contribuables très aisés, en particulier au sein du 10 % supérieur de la répartition des revenus, qui s’approchent de ces plafonds. Autrement dit, les préférences politiques des plus riches sont directement et explicitement subventionnées par le reste de la population. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables : le montant total des réductions d’impôt pour dons aux partis et organisations politiques avoisine les 60-70 millions d’euros par an, soit approximativement les mêmes ressources que la totalité du financement public accordé officiellement aux partis politiques en France (en proportion des voix et des sièges obtenues lors des dernières élections législatives). Concrètement, le régime actuellement en vigueur en France revient à consacrer environ 2-3 euros par an et par citoyen au financement officiel des partis et à ajouter à cela des réductions d’impôt allant jusqu’à 5,000 euros pour subventionner les préférences des plus riches. Les bons pour l’égalité démocratique permettraient de supprimer totalement les réductions d’impôt liées aux dons politiques et de réutiliser l’ensemble des sommes d’une façon égalitaire. Par comparaison au système actuel fondé sur les résultats aux dernières élections, la proposition permettrait en outre une participation plus réactive des citoyens et un plus grand renouvellement des partis et mouvements politiques.
Comme le suggère Julia Cagé, la logique des bons pour l’égalité démocratique pourrait également être appliquée pour d’autres questions que le financement de la vie politique. En particulier, un tel dispositif pourrait remplacer les systèmes existants de réductions d’impôt et de déductions fiscales pour les dons, qui reviennent eux aussi à faire subventionner par le reste des contribuables les préférences culturelles ou philanthropiques des plus riches. Autrement dit, on pourrait à partir des sommes actuellement consacrées à ces diverses réductions d’impôt et déductions discales et les allouer sous forme de bons d’un même montant pour tous les contribuables. La question de savoir quelle serait la liste des associations et des fondations et des secteurs d’activité (santé, culture, lutte contre la pauvreté, éducation, médias…) susceptible de recevoir ces dons mériterait une très large délibération. Ce mécanisme offre également une piste pour repenser la question du financement des cultes religieux. La question de l’ampleur des moyens qu’il serait justifié d’allouer à un tel système est tout aussi centrale et nécessiterait aussi une large délibération. Si les sommes en jeu représenteraient une fraction importante des prélèvements obligatoires, alors il s’agirait d’une forme élaborée de démocratie directe, permettant aux citoyens de décider eux-mêmes d’une part substantielle des budgets publics. Il s’agit là d’une des pistes les plus prometteuses conduisant à une réappropriation citoyenne d’un processus démocratique qui apparaît souvent peu réactif aux aspirations populaires. En pratique, le système de délibération parlementaire fournit toutefois un cadre indispensable pour décider de la grande majorité de l’allocation fonds publics. Toutefois ces décisions méritent une délibération approfondie et contradictoire, au grand jour, sous le regard des citoyens et des médias. Le champ de la démocratie directe doit être étendu par la voie du budget participatif et des bons égalitaires comme par celui du référendum. Mais il paraît peu probable qu’il puisse remplacer purement et simplement le cadre délibératif associé à la démocratie parlementaire. L’esprit des bons pour l’égalité démocratique est plutôt de rendre la démocratie parlementaire plus dynamique et participative en permettant à tous les citoyens, quels que soient leurs origines sociales et leurs moyens financiers, de participer en permanence au renouvellement des mouvements politiques et des organisations collectives permettant de concevoir des plates-formes et des programmes électoraux, qui feront ensuite l’objet de délibération et de décisions dans le cadre des assemblées élues. Cette proposition s’accompagne également de la création de quotas sociaux de manière à assurer une meilleure représentation des différentes origines sociales au sein des assemblées parlementaires, à la façon de ce qui se pratique en Inde. Le tirage au sort peut également permettre une participation sociale diversifiée à des assemblées délibératives, sans le stigmate possiblement associé aux quotas, mais au prix d’une renonciation à notre capacité collective à choisir les personnes les mieux à même de nous représenter (y compris au sein d’une origine sociale donnée), ce qui serait relativement nihiliste si cela devait s’appliquer à grande échelle.
Je souligne ici que la question de la représentation juste nous ramène directement au système électoral et plus particulièrement au mode de scrutin appliqué dans plusieurs pays occidentaux. Plusieurs personnes considèrent que le mode de scrutin majoritaire uninominale à un tour est en contradiction absolue avec les droits démocratiques fondamentaux suivants :
enregistrer un vote de valeur égale et effective et être représenté équitablement au sein des assemblées législatives peu importe l’orientation politique ou le lieu de résidence ;
être gouverné par des législatures élues équitablement pour garantir que la part des sièges accordée à chaque parti politique respecte fidèlement le vote populaire ;
être assujetti à des lois approuvées de façon législative par une majorité des élus représentants une majorité des électeurs. Pour redonner ces droits démocratiques aux électeurs, elles proposent d’adopter le mode de scrutin proportionnel plurinominal dont l’objectif est d’assurer que les assemblées législatives reflètent la diversité politique et sociale du pays. Évidemment il a plusieurs méthodes de répartition des sièges de même que des avantages et des inconvénients relatifs à ce mode de scrutin. Mais de façon générale, en plus de garantir ces droits, cela pourrait favoriser plus de collaboration entre les représentants politiques des divers partis pour l’élaboration et l’adoption des lois.
Concernant la question de la participation des citoyens à la formation des lois, je rapporte ici la proposition du référendum d’initiative citoyenne. Les promoteurs de cette modification constitutionnelle rappelle que : “ l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de la Constitution Française, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ”. Certains considèrent que ce texte n’a jamais été appliqué. Certes, les élus élaborent et votent les lois mais les électeurs restent exclus du processus et les rares fois où l’on daigne les consulter, leur avis ne compte que s’il est conforme à ce qu’on attend d’eux. Il s’ensuit que la défiance des citoyens français envers la classe politique bât aujourd’hui tous les records. Il devient donc urgent d’équilibrer le système en instituant en France le référendum d’initiative citoyenne, dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions. Être seulement autorisé à glisser un bulletin dans l’urne pour élire un président, un député ou un maire, ce n’est pas exercer sa souveraineté, mais au contraire s’en laisser déposséder et se faire réduire au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau. En démocratie, le peuple doit pouvoir être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole à tout moment pour décider de ce qui nous regarde et ainsi de devenir pleinement citoyens. ” Comme on peut le constater, il existe nombre d’améliorations possibles afin de rendre la démocratie plus juste, égalitaire et directe.
7. La frontière juste : repenser le social-fédéralisme à l’échelle mondiale.
Abordons maintenant la question sans nul doute la plus délicate pour définir la société juste : celle de la frontière juste. L’organisation actuelle du monde repose sur des postulats auxquels nous sommes tellement habitués qu’Ils nous paraissent parfois indépassables, mais qui en réalité correspondent à un régime politico-idéologique très spécifique. On considère, d’une part que les relations entre les pays doivent être organisées sur la base de la libre circulation la plus absolue des biens, des services et de capitaux et que des pays qui refuseraient ces règles s’excluraient quasiment du monde civilisé. On considère, d’autre part que les choix politiques à l’intérieur des pays, notamment en termes de système fiscal, social ou légal, ne concernent que les seuls pays et doivent faire l’objet d’une souveraineté strictement nationale. Le problème est que ces postulats conduisent immédiatement à des contradictions dont l’ampleur n’a fait que s’accroître au cours des dernières décennies et qui menacent de faire exploser le cours actuel de la mondialisation. La solution est d’organiser cette dernière différemment, c’est-à-dire en remplaçant les actuels accords commerciaux par des traités beaucoup plus ambitieux visant à promouvoir un modèle de développement équitable et durable incluant des objectifs communs vérifiables (notamment sur l’impôt juste et les émissions carbone) et au besoin des procédures de délibération démocratique adaptées (sous forme d’assemblées transnationales). Ces traités de codéveloppement d’un type nouveau pourraient inclure si nécessaire des mesures visant à faciliter les échanges. Mais la question de la libération des flux commerciaux et financiers doivent devenir ce qu’ils auraient toujours dû être : un moyen au service d’objectifs plus élevés.
L’une des contradictions les plus évidentes du système actuel est que la libre circulation des biens et des capitaux est organisée d’une façon telle qu’elle réduit considérablement les capacités des États à choisir leurs politiques fiscales et sociales. Autrement dit, loin de fournir le cadre neutre qu’elles prétendent apporter, les règles internationales actuellement en vigueur poussent l’adoption de certaines politiques et contraignent directement les souverainetés nationales. En particulier, les accords sur la libéralisation des flux de capitaux mis en place depuis les années 1980-1990 ne comportaient aucun dispositif de coopération fiscale et de transmission automatique d’informations permettant de garder la trace des actifs transfrontaliers et de leurs propriétaires. C’est notamment le cas en Europe, qui a, dans une large mesure, mené ce mouvement mondial et qui a mis en place des règles qui empêchent de facto les États de lutter contre les stratégies de contournement fiscal et règlementaire par des structures offshore (ou tout au moins qui contraignent les États à dénoncer ces traités s’ils veulent imposer des sanctions adéquates). Le choix de ce régime légal spécifique traduit en partie une volonté consciente de certains acteurs de promouvoir la concurrence fiscale entre les États européens (jugés trop dispendieux). Il est également la conséquence d’une certaine improvisation autour de décision dont on avait mal anticipé dans les années 1980-1990 toutes les conséquences pour les décennies à venir, notamment en termes de développement des paradis fiscaux et de la finance offshore. Pour résumer, ces accords ont été signés à une autre époque, à un moment où l’on ne s’inquiétait pas comme aujourd’hui de la montée des inégalités, des excès du capitalisme financier et des risques de repli identitaire et nationaliste.
Par ailleurs, la fiction d’une souveraineté strictement nationale en ce qui concerne les choix sociaux et fiscaux des sociétés est également battue en brèche parce que les représentations de la justice sont de plus en plus souvent transnationales. S’il existe des flux d’aide au développement des pays riches vers les pays pauvres, ce n’est pas uniquement pour des raisons intéressées, par exemple l’objectif de tarir les flux migratoires. C’est également parce que les habitants des pays riches (ou du moins une partie d’entre eux) pensent qu’il est injuste que les personnes nées dans les pays pauvres aient des opportunités de vie plus limitées que les leurs et que cette inégalité injuste doit être corrigée, tout au moins en partie, jusqu’à un certain point et pour un certain coût, suivant des perceptions complexes et changeantes en fonction notamment des informations restreintes dont disposent les uns et les autres sur le lien entre les flux d’aide et la mise en place de stratégies de développement réussies. À ce sujet, l’objectif qui fait actuellement figure de point de référence en la matière, à savoir le fait de consacrer 1 % de son revenu national, constitue une norme qui sans être extraordinairement généreuse implique néanmoins des sommes non négligeables par comparaison à des transferts du même type.
Par ailleurs, les perceptions en matière de justice transnationale et globale jouent un rôle croissant dans les débats autour de l’environnement, de l’anthropocène, de la biodiversité et du changement climatique. Les efforts réalisés en vue de limiter le réchauffement climatique sont certes notoirement insuffisants. Mais le fait que certains pays où régions du monde réduisent leurs émissions, sans attendre que tous les autres fassent de même, serait difficilement explicable dans un monde où chacun ne se soucie que de lui-même ou de son pays. Il reste que ces débats sont marqués par de grandes hypocrisies et de multiples incohérences. En décembre 2015, 196 pays réunis à Paris se mirent d’accord sur un objectif théorique visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5⁰C par rapport aux niveaux pré-industriels, ce qui exigerait notamment de laisser dans le sol de nombreux hydrocarbures (en 2021, c’est toutes les réserves actuellement connues selon le GIEC), tels que ceux issus des sables bitumineux de l’Alberta, dont le Canada venait justement de relancer l’exploitation. Cela n’a pas empêché l’Union européenne de conclure dès 2016 avec le Canada un nouveau traité commercial, le CETA, contenant toutes sortes de mesures contraignantes concernant la libéralisation du commerce et des investissements, mais n’en incluant aucune concernant les questions environnementales ou fiscales. Il aurait pourtant été possible d’ajouter des cibles d’émissions carbone ou des mécanismes de vérification et des sanctions permettant de s’assurer de leur application, comme on sait le faire s’agissant des questions commerciales ou financières.
Le point de contradiction le plus violent entre le mode actuel d’organisation de la mondialisation et les représentations de la justice transnationale concerne la question de la libre circulation des personnes. Dans le cadre du paradigme dominant, les États civilisés sont tenus de se conformer à la libre circulation absolue des biens, des services et des capitaux, mais sont parfaitement libres de s’opposer autant qu’ils le souhaitent à celles des personnes, si bien que cette question devient en quelque sorte le seul sujet d’affrontement politique autorisé. L’Union européenne se caractérise par le fait qu’elle a réalisé la libre circulation des personnes, en son sein, tout en restant beaucoup plus restrictives vis-à-vis des personnes arrivant d’Afrique et du Moyen-Orient, y compris quand ces dernières fuient la misère et la guerre. Depuis la crise des réfugiés de 2015, la plupart des dirigeants européens ont soutenu l’idée selon laquelle les flux devaient être taris à n’importe quel coût, y compris celui de laisser plusieurs dizaines de milliers de personnes se noyer en Méditerranée, afin d’envoyer un signal visant à décourager les suivants.
Pour résumer, les représentations de la justice s’expriment bel et bien à un niveau transnational, qu’il s’agisse de l’aide au développement, de l’environnement ou de la libre circulation des personnes, mais ces représentations sont souvent confuses et contradictoires. Le point important est quelles ne sont pas figées de toute éternité : elles sont constituées historiquement et politiquement.
Vers une justice transnationale.
Comment définir la justice au niveau transnational ? Il est plus facile de commencer par le cas de pays ayant approximativement le même niveau de développement, comme les pays européens. Comment pourrait fonctionner un modèle social-fédéralisme à l’échelle de l’Union européenne ? Le principe général est de pouvoir déléguer à une Assemblée transnationale (en l’occurrence ici une Assemblée européenne) le soin de prendre des décisions communes concernant les biens publics globaux, comme le climat ou la recherche et la justice fiscale globale, avec notamment la possibilité de voter des impôts communs sur les plus hauts revenus et patrimoines, sur les plus grandes entreprises et sur les émissions carbone. En règle générale, cette Assemblée transnationale, telle que présentée au tableau 17.2, pourrait être formée de membres des parlements nationaux des États membres, ou bien de députés transnationaux élus spécialement à cet effet, ou encore un mélange des deux.
Thomas Picketty insiste dans le cas européen sur l’intérêt qu’il y aurait à développer une souveraineté parlementaire européenne s’appuyant à titre principal sur les souverainetés parlementaires nationales, de façon à impliquer les députés nationaux dans le processus politique et à éviter qu’ils ne se réfugient dans une posture de protestation qui pourrait finir par mener à l’effondrement de l’ensemble. Il est bien évident qu’il existe plusieurs façons d’organiser une Assemblée transnationale et que différentes solutions peuvent être adoptées et expérimentées en fonction du contexte. Ce modèle de démocratie transnationale décrit à l’échelle de l’Europe pourrait s’appliquer à une échelle plus large. Compte tenu des liens de proximité liés à des échanges humains et économiques plus importants, le plus logique serait que des ensembles régionaux se forment et collaborent entre eux, par exemple entre l’Union européenne et l’Union africaine, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et ainsi de suite.
Lorsque les décisions peuvent être prises directement dans le cadre d’un traité intergouvernemental ; il n’existe a priori aucune raison de les déléguer à une Assemblée transnationale. Pourtant de très nombreuses décisions doivent être révisées et précisées en permanence et surtout doivent faire l’objet d’une délibération publique et contradictoire dans une enceinte parlementaire, ce qui permet notamment de constater la pluralité des opinions à l’intérieur des pays et de sortir des chocs d’intérêts nationaux (perçus et construits comme tels) découlant mécaniquement des huis clos entre chefs d’États. Par exemple, une Assemblée euro-africaine pourrait être en charge d’adopter le mode d’imposition des bénéfices des sociétés multinationales européennes investissant en Afrique (ou un jour des sociétés africaines opérant en Europe), d’instaurer des mesures compensatoires pour faire face au réchauffement climatique ou encore de réguler les flux migratoires.
Dans l’absolu, ces Assemblées transnationales pourraient être amenées à convenir des règles permettant d’aller vers la libre circulation des personnes. À ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler qu’il existe au sein même de l’Union européenne des restrictions non négligeables à la liberté de circulation. En pratique, les citoyens des États membres de l’UE ont le droit de se déplacer et d’aller travailler dans un autre État membre sans autorisation particulière. Toutefois, s’ils ne trouvent pas d’emploi leur droit de séjour dans une autre État membre est en règle générale limiter à trois mois. De surcroît, ils ne peuvent demander à bénéficier d’aides sociales et obtenir le statut de résident ou d’emploi qui peut exiger jusqu’à cinq ans. Dans l’absolu, rien n’interdirait de modifier les traités européens de façon que ce droit aux aides sociales puisse s’appliquer immédiatement. Mais il faudrait dans ce cas prévoir des formes de mutualisation du coût des dépenses sociales correspondantes. On voit sur cet exemple comment les logiques d’accès aux droits fondamentaux (à commencer par la libre circulation) doivent être traitées conjointement avec les logiques fiscales et budgétaires. Il faut faire des progrès sur les deux fronts de concert, faute de quoi l’ensemble peut se retrouver déséquilibré et fragilisé.
Un autre exemple illustrant ce point concerne les droits d’inscription universitaires. Le gouvernement français a décidé en 2019 que seuls les étudiants issus de l’Union européenne continueraient dorénavant de payer les droits actuels, qui sont relativement modestes (170 euros par an en licence, 240 euros en master), alors que les étudiants extra-européens devront désormais acquitter des montants nettement plus élevés (2,800 euros en licence, 3,800 euros en master). Le décret du gouvernement prévoit certes la possibilité de dérogations, mais à la condition qu’elles ne portent pas sur plus de 10 % des étudiants. Autrement dit, dans l’immense majorité des cas, les étudiants maliens ou soudanais devront payer entre 10 et 20 fois plus cher que des étudiants luxembourgeois ou norvégiens, quand bien même ces derniers auraient un revenu parental 10 ou 20 fois plus élevé que les premiers. Le cas est intéressant, car il illustre de nouveau le besoin de lier la question de la libre circulation à celle de la mutualisation du financement des services publics et donc à la mise en place d’impôts communs. En l’occurrence, le principe selon lequel tous les étudiants européens peuvent aller étudier dans le pays de leur choix et payer les mêmes droits que les étudiants nationaux est une excellente chose. Mais ce principe fonctionnerait encore mieux si l’on avait prévu un financement commun, qui pourrait par exemple être basé sur un impôt fédéral prélevé au niveau européen sur les plus hautes revenus, avec des taux progressifs et un barème qui pourraient être débattus et adoptés au sein de l’Assemblée européenne. Créer des droits sans se préoccuper de leur financement et même en interdisant la possibilité d’impôts communs et en mettant en place les conditions d’une concurrence fiscale exacerbée compliquant considérablement le développement d’impôts justes permettant de financer l’enseignement supérieur et les services publics en général, ne paraît pas être la meilleure façon de pérenniser ces droits. En outre, si ce système de financement commun existait, du moins entre les États européens qui le souhaitent, alors cela permettrait de dessiner une solution pour les étudiants extra-européens. Concrètement, si l’Allemagne et la France finançaient leurs universités par un impôt commun et progressif fondé sur le revenu des parents, alors il ne serait pas illogique de proposer un accord du même type s’agissant des étudiants maliens. Autrement dit, le traité de codéveloppement établi entre l’Allemagne, la France et le Mali pourrait décider que les étudiants maliens bénéficient du même tarif que les étudiants allemands et français, à la condition qu’un même impôt progressif soit prélevé sur les revenus des parents maliens les plus riches et alimente un fonds commun de financement universitaire. Il s’agit en tout cas d’une norme de justice possible et qu’une délibération démocratique publique et contradictoire pourrait conduire à un tel choix.
Entre coopération et repli : l’évolution du régime inégalitaire transnational.
Thomas Picketty décrit un scenario coopératif et idéal (voire idyllique) permettant de conduire à une vaste démocratie transnationale de façon concentrique et menant à terme à la mise en place d’impôts communs et justes, à l’émergence d’un droit universel à l’éducation et à la dotation en capital, à la généralisation de la libre circulation et de facto à une quasi-abolition des frontières. Entre la voie de la coopération idéale menant au social-fédéralisme mondial et le chemin du repli nationaliste et identitaire généralisé, il existe un grand nombre de trajectoires et de bifurcations possibles. Toutefois, pour avancer en direction d’une mondialisation plus juste, deux principes paraissent essentiels.
Tout d’abord, s’il est clair qu’un grand nombre de règles et de traités organisant les échanges commerciaux et financiers doivent être profondément transformés, il est important de s’astreindre à proposer un nouveau cadre légal international avant de les dénoncer. Il peut être tentant pour des responsables politiques d’annoncer une sortie des traités existants sans pour autant préciser les nouveaux traités dans lesquels on souhaite s’inscrire. C’est approximativement ce qui s’est passé avec le Brexit. Or, sauf à retourner à l’autarcie, il existe de multiples façons de réguler ces relations et les débats qui ont suivi le référendum de 2016 montrent qu’il n’est pas simple de s’accorder sur l’une d’entre elles.
Ensuite, s’il est essentiel de proposer un nouveau cadre coopératif avant de sortir du cadre existant, il est cependant impossible d’attendre que tout le monde soit d’accord pour avancer. Il est donc crucial d’imaginer des solutions permettant à quelques pays d’aller dans la voie sociale-fédéraliste en concluant des traités de codéveloppement entre eux, tout en restant ouverts à ceux qui veulent rejoindre le projet. Cela est vrai au niveau européen comme à un niveau international plus général. Par exemple, la dénonciation des accords organisant la libre circulation des capitaux, qu’elle soit le fait d’un seul pays ou d’un groupe quelconque de pays, doit permettre de proposer à tous ceux qui le souhaitent de rejoindre un cadre où les investissements internationaux et la propriété transfrontalière resteraient parfaitement possible, mais à la condition de mettre en place les obligations déclaratives et les coopérations nécessaires pour répartir les impôts de façon juste, c’est-à-dire en fonction de la capacité contributive de chacun et en particulier de l’étendue de ses propriétés et de ses revenus. De même, il importe que les sanctions imposées aux États non coopératifs prennent des formes réversibles et qui indiquent clairement que l’objectif est la mise en place d’un système coopératif, égalitaire et inclusif et non pas de durcissement des relations interétatiques. Par exemple, le cas de l’impôt sur les bénéfices des sociétés a déjà été évoqué. La solution idéale serait que tous les États, en Europe comme dans le reste de la planète, cessent de se livrer une concurrence néfaste et instaurent des coopérations nouvelles. On pourrait ainsi parvenir à ce que les profits réalisés par les grandes sociétés multinationales soient répartis entre les États de façon transparente, en fonction de l’activité économique réelle réalisée dans les différents territoires, avec des taux minimaux d’imposition compatibles avec le niveau général des prélèvements obligatoires et le financement de l’État social. Or, un tel scénario est en voie de réalisation, car les représentants du G8 se sont entendus, lors de leur réunion en mai 2021, pour fixer un taux minimum d’imposition de 15 % sur les bénéfices des grandes sociétés multinationales. Cette entente doit être toutefois entérinée par les membres du G20 et ensuite par l’ensemble des pays membres de l’organisation mondiale du commerce (OMC). Ce cas de l’impôt sur les sociétés est particulièrement important, car la course-poursuite vers la non-imposition des bénéfices des grandes sociétés constitue sans nul doute le risque le plus lourd que court actuellement le système fiscal mondial. À terme, si l’on ne prend pas des mesures radicales de ce type pour arrêter la course-poursuite vers le bas, c’est en effet la possibilité même de prélever un impôt progressif sur le revenu qui est en cause. Mais on pourrait également appliquer ce type de logique à d’autres impôts tels que l’impôt progressif sur la propriété. Les compagnies qui refusent de coopérer à la mise en place d’une véritable transparence sur leur actionnariat pourraient se voir prélever les sommes ainsi soustraites à l’impôt progressif sur la propriété en proportion de leurs ventes de biens et services dans le pays en question. Il en va de même pour la taxation des émissions carbone. Faute d’une politique adéquate coordonnée permettant la réduction des émissions, il est impératif d’imposer le contenu carbone sur la base des ventes de biens et services réalisées dans les différents pays. Mais là encore, il convient de préciser que la solution coopérative souhaitée est différente (par exemple sous forme d’une taxation progressive coordonnée des émissions individuelles) et d’indiquer le chemin d’y parvenir.
L’idéologie actuelle de la mondialisation, telle qu’elle d’est développée dans les années 1980-1990, est actuellement en crise et en phase de redéfinition. Les frustrations créées par la montée des inégalités ont peu à peu conduit les classes populaires et moyennes des pays riches à se défier de l’intégration internationale et du libéralisme économique sans limites. Ces tensions ont contribué à l’émergence de mouvements nationalistes et identitaires, qui pourraient nourrir un mouvement de remise en cause désordonnée des échanges. L’idéologie nationaliste pourrait également alimenter une fuite en avant vers la concurrence de tous contre tous et le dumping fiscal et social vis-à-vis de l’extérieur, le tout s’accompagnant à l’intérieur des États par le durcissement identitaire et autoritaire à l’encontre des minorités et des immigrés de façon à souder le corps social national face à ses ennemis déclarés. Cela a d’ailleurs déjà commencé à se produire non seulement en Europe et aux États-Unis, mais également en Inde et au Brésil et d’une certaine façon en Chine et en Russie vis-à-vis des dissidents. Face à la faillite annoncée des idéologies fondées sur le libéralisme et le nationalisme, seul le développement d’un véritable socialisme participatif et internationaliste, s’appuyant sur le social-fédéralisme et une nouvelle organisation coopérative de l’économie-monde, pourrait permettre de résoudre ces contradictions. Face à l’ampleur des défis, Thomas Picketty présente quelques pistes permettant d’illustrer le fait que des solutions existent, pour avancer graduellement dans cette direction. Ces éléments visent surtout à suggérer que l’imagination tout à la fois idéologique et institutionnelle des sociétés humaines ne va pas s’arrêter là. Toute l’histoire des régimes inégalitaires étudiés dans l’ouvrage Capital et idéologie de Thomas Picketty démontre l’ampleur du répertoire politico-idéologique et le fait que les moments de bifurcations mettent en jeu à la fois des logiques événementielles de court terme et des évolutions intellectuelles de plus long terme. Toutes les idéologies ont leur faiblesse et en même temps les sociétés humaines ne peuvent vivre sans idéologies tentant de donner du sens à leurs inégalités. Il en ira de même à l’avenir, en particulier à l’échelle transnationale.
8. En conclusion.
“ L’histoire de toute société jusqu’à nos jours n’a été que l’histoire de la lutte des classes ”, écrivaient Friedrich Engels et Karl Marx en 1848 dans le Manifeste du parti communiste. L’affirmation reste pertinente, mais à l’issue de son enquête sur l’histoire des régimes inégalitaires, thomas Picketty la reformule de la façon suivante : “ L’histoire de toute société jusqu’à nos jours n’a été que l’histoire de la lutte des idéologies et de la quête de la justice ”.Autrement dit, les idées et les idéologies comptent dans l’histoire. La position sociale, aussi importante soit-elle, ne suffit pas à forger une théorie de la société juste, une théorie de la propriété, une théorie de la frontière, une théorie de l’impôt, de l’éducation, du salaire, de la démocratie. Or sans réponses précises à ces questions complexes, sans une stratégie claire d’expérimentation politique et d’apprentissage social, les luttes n’ont pas de débouché politique bien défini. Cela peut parfois mener après la prise du pouvoir à des constructions politico-idéologiques encore plus oppressantes que celles que l’on entendait renverser. L’histoire du XXᵉ siècle et du désastre communiste oblige aujourd’hui à une étude minutieuse des régimes inégalitaires et de leurs justifications et surtout des dispositifs institutionnels et des modes d’organisation socio-économique permettant réellement l’émancipation humaine et sociale. L’histoire de l’inégalité ne saurait se réduire à un éternel affrontement entre les oppresseurs du peuple et les fiers défenseurs de ce dernier. Elle repose de part et d’autre sur des constructions intellectuelles et institutionnelles sophistiquées, qui ne sont certes pas toujours exemptes d’hypocrisie et de volonté de perpétuation de la part des groupes dominants, mais qui méritent néanmoins d’être examinées de près. À la différence de la lutte des classes, la “ lutte des idéologies ” repose sur le partage des connaissances et des expériences, le respect de l’autre, la délibération et la démocratie. Personne ne détiendra jamais la vérité absolue sur la propriété juste, la frontière juste, la démocratie juste, l’impôt ou l’éducation juste. L’histoire des sociétés humaines peut se voir comme celle de la quête de la justice. Seule la confrontation minutieuse des expériences historiques et personnelles et la délibération la plus étendue peuvent permettre de faire des progrès dans cette direction.
Pour autant, la lutte des idéologies et la quête de la justice reposent aussi sur l’expression de positions clairement définies et d’antagonismes assumées. Sur la base des expériences analysées, Thomas Picketty est convaincu qu’il est possible de dépasser le capitalisme et la propriété privée et de mettre en place une société juste sur la base du socialisme participatif et du social-fédéralisme. Cela passe notamment par l’établissement d’un régime de propriété sociale et temporaire, reposant d’une part sur le plafonnement et le partage des droits de vote et du pouvoir avec les salariés dans les entreprises et d’autre part, sur un impôt fortement progressif sur la propriété, une dotation en capital et la circulation permanente des biens. Cela implique également un système d’impôt progressif sur le revenu et de régulation collective des émissions carbone permettant de financer les assurances sociales et le revenu de base, la transition énergétique et la véritable mise en place d’un véritable droit égalitaire à l’éducation. Cela passe enfin par le développement d’une nouvelle forme d’organisation de la mondialisation, avec des traités de codéveloppement plaçant à leur cœur des objectifs quantifiés de justice sociale, fiscale et climatique et conditionnant à leur réalisation la poursuite des échanges commerciaux et des flux financiers. Cette redéfinition du cadre légal exige la sortie d’un certain nombre de traités en vigueur, en particulier les accords de libre circulation des capitaux mis en place depuis les années 1980-1990, qui empêchent la réalisation de ces objectifs et leur remplacement par de nouvelles règles reposant sur la transparence financière, la coopération fiscale et la démocratie transnationale. Certaines des propositions avancées peuvent sembler radicales. En réalité, elles se situent dans la lignée du mouvement vers le socialisme démocratique qui est en route depuis la fin du XIXᵉ siècle au travers de transformations profondes du système légal, social et fiscal. La forte réduction des inégalités observées au milieu du XXᵉ siècle a été rendue possible par la construction d’un État social reposant sur une relative égalité éducative et sur un certain nombre d’innovations radicales, comme la cogestion germanique et nordique ou la progressivité fiscale à l’anglo-saxonne. La révolution conservatrice des années 1980 et la chute du communisme ont interrompu ce mouvement et ont contribué à faire entre le monde depuis ces années dans une nouvelle phase de foi indéfinie dans l’auto-régulation des marchées et de quasi-sacralisation de la propriété. L’incapacité de la coalition sociale-démocrate à dépasser le cadre de l’État-nation et à renouveler son programme, dans un contexte marqué par l’internationalisation des échanges et la tertiarisation éducative, a également contribué à l’effondrement du système gauche-droite qui avait permis la compression des écarts dans l’après-guerre. Mais face aux défis posés par la remontée historique des inégalités, le rejet de la mondialisation et le développement de nouvelles formes de repli identitaire, la prise de conscience des limites du capitalisme mondial dérégulé s’est accéléré depuis la crise financière de 2008. Les réflexions visant à mettre en place un nouveau modèle économique, à la fois plus équitable et plus durable, ont repris leur cours. Les éléments rassemblés par Thomas Picketty sous l’étiquette du socialisme participatif et du social-fédéralisme ne font dans une large mesure que reprendre des développements visibles dans différentes parties du monde et remettre ces évolutions dans une perspective plus large.
Le rôle civique et politique des sciences sociales.
Pour réaliser son enquête Thomas Picketty à mobiliser des méthodes et des matériaux issus des différentes sciences sociales pour analyser l’histoire des régimes inégalitaires, dans ses dimensions à la fois sociales, économiques, politiques et intellectuelles. Pour Thomas Picketty une partie de notre désarroi démocratique contemporain provient d’une autonomisation excessive du savoir économique vis-à-vis des autres sciences sociales et de la sphère civique et politique. Cette autonomisation est pour partie la conséquence de la technicité et de la complexification croissantede la sphère économique. Mais elle résulte également d’une tentation récurrente des professionnels de ce savoir, qu’ils opèrent à l’université ou dans le monde marchand, de s’arroger un monopole d’expertise et une capacité d’analyse qu’ils n’ont pas. En réalité, seul le croissement des approches économiques, historiques, sociologiques, culturelles et politiques peut permettre de faire quelques progrès dans notre compréhension des phénomènes socio-économiques. Cela vaut notamment pour l’étude des inégalités entre classes sociales et de leurs transformations dans l’histoire. Cette autonomisation excessive du savoir économique est aussi la conséquence du fait que les historiens, sociologues, politistes et autres philosophes ont trop souvent abandonné aux économistes l’étude des questions économiques. Or l’économie politique et historique concerne toutes les sciences sociales.
Au-delà de la sphère des chercheurs, l’autonomisation du savoir économique a également des effets délétères sur la sphère civique et politique, car elle nourrit le fatalisme et le sentiment d’impuissance. En particulier, le journaliste et le citoyen s’inclinent trop souvent devant l’expertise de l’économiste, pourtant fort limitée et se refusent à avoir une opinion sur le salaire et le profit, l’impôt et la dette, le commerce et le capital. Or il ne s’agit pas de matières facultatives pour l’exercice de la souveraineté démocratique. Surtout, ces questions sont complexes d’une façon qui ne justifie aucunement leur abandon à une petite caste d’experts, bien au contraire. La complexité qui est la leur est telle que seule une vaste délibération collective, fondée sur les raisonnements, les cheminements et les expériences de toutes et de tous, peut nous permettre d’espérer quelques progrès dans leur résolution.
Thomas Picketty considèreque son ouvrage Capital et idéologie a dans le fond un unique objet : contribuer à la réappropriation citoyenne du savoir économique et historique, en éveillant notre intérêt sur des questions nouvelles et en nous permettant de nous approprier des savoirs que nous ne détenons pas et de considérer des changements qui visent à ouvrir le débat et non de la trancher. Autrement dit, l’ouvrage de Thomas Picketty, que je vous invite à lire, permet de mieux comprendre l’organisation idéologique, politique et socio-économique du monde dans lequel nous vivons et de susciter une action citoyenne réfléchie afin de le rendre plus juste et égalitaire.
Lire la suite : La démocratie féministe : réinventer le pouvoir.
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