Dommages-collatéraux des politiques de compétitivité.

Après avoir évoqué la faiblesse des politiques de compétitivité Benjamin Brice détaille les dommages-collatéraux qu’entraîne leur financement : austérité, bureaucratie, dégradation des services publics, car ils se font de plus clairement sentir dans la vie de la cité.

Les politiques de compétitivité coûtent très cher à la collectivité dans la mesure où elles ont été appliquées sans distinction à tous les secteurs d’activité, même là où ne s’exerce pas directement la concurrence étrangère. Ainsi, en 2023, les différentes exonérations de cotisations sociales représentaient 71 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit 3 points de PIB. Parallèlement, il y a eu hausse des besoins du côté des transferts sociaux : + 5 points de PIB entre 1995 et 2021.

Comment s’en sortir quand les financements diminuent (au nom de la réduction du coût du travail) et que les besoins augmentent ? Il faut faire croître les impôts (hors cotisations sociales) : autour de + 6 points de PIB de 1995 à 2021. Oui, mais quels impôts ?

Montée des impôts non progressifs.

Sous contrainte de compétitivité et de concurrence fiscale internationale, les gouvernants ont jugé de ne pas alourdir la fiscalité des entreprises au cours de la dernière période. D’une manière générale, quand on prend en compte à la fois les dépenses fiscales, les exonérations de cotisations sociales et les subventions, ce ne sont pas moins de 4 points de PIB qui ont été transférés vers les entreprises entre 1995 et 2019, dans un contexte d’adaptation à la mondialisation.

Il a donc fallu porter l’effort sur les ménages. Le principal impôt progressif, l’impôt sur le revenu, a plutôt eu tendance à diminuer (- 0,3 point de PIB entre 1995 et 2021). Ce sont donc les impôts non progressif – c’est-à-dire des impôts pesant davantage sur les classes populaires que sur les classes supérieures – qui ont composé la majeure partie de la hausse des impôts entre 1995 et 2021, avec + 4,3 points pour la CSG/CRDS et + 0,6 point pour les impôts sur les produits (tabac, contribution sur l’électricité, etc.).On entend parfois dire que les classes populaires bénéficient de beaucoup de transferts alors qu’elles ne paient pas d’impôts. Pour les transferts, il y a du vrai : au niveau du SMIC, en plus d’importantes exonérations de cotisations sociales pour l’employeur, un travailleur peut bénéficier d’une prime d’activité, d’aide au logement ou de prestations diverses. En revanche, il ou elle paie beaucoup d’impôts non progressifs. Au final, dans une période ou le coût du logement augmente plus vite que l’inflation, il est probable que nous ayons atteint les limites du supportable en termes d’impôts non progressifs sur les ménages.

Austérité dans les services publics.

Mais alors, où trouver de l’argent pour limiter la hausse de l’endettement du pays ? Il reste la ‘’ maîtrise des dépenses publiques ‘’. Pour financer les politiques de compétitivité, il apparaît indispensable de réduire le nombre de fonctionnaires et de rendre les services publics plus efficaces, c’est-à-dire moins coûteux. Cet objectif n’est pas nouveau. Mais il a certainement fallu attendre les années 2000 et 2010 pour que cette orientation devienne durablement prioritaire.

Peut-on parler d’austérité dans les services publics ? Pour Benjamin Brice, l’austérité dans les services publics correspond bel et bien à la réalité. Dans les faits, seule une partie des dépenses publiques – environ un tiers – est consacrée à la rémunération des agents publics et à ce dont ils ont besoin pour travailler : locaux, véhicules, équipements, etc. Ce sont les ‘’ dépenses de fonctionnement ‘’. À côté de cela, la majeure partie des dépenses publiques – plus des trois cinquièmes – est composée de prestations et transferts qui reviennent directement d’entre les mains des ménages et des entreprises sous forme de pensions de retraite, de subventions, de remboursements de la médecine de ville, d’allocations diverses, etc. Or, si les dépenses publiques ont augmenté de 12 points de PIB entre 1980 et 2022, c’est parce que les prestations et les transferts ont crû dans les mêmes proportions. Sur cette période, les dépenses de fonctionnement, elles, restaient à peu près stables. Il n’y a pas du tout de hausse incontrôlés de cette catégorie de dépenses. Dans les faits, ce qui place la France en tête en termes de dépenses publiques, ce ne sont pas les dépenses de fonctionnement, ce sont les prestations et les transferts.

Pourquoi les dépenses de protection sociale – une bonne partie des prestations et transferts – ont-elles autant augmenté au cours du dernier demi-siècle ? Cela est surtout dû à une évolution démographique. En 1980, 17 % de la population avait plus de 60 ans, contre 27 % en 2023. Or, les plus de 60 ans perçoivent 96 % des dépenses de retraites et 50 % des dépenses de santé. D’un côté, le vieillissement de la population fait monter la proportion de retraités par rapport aux actifs. De l’autre, ce vieillissement accroît peu à peu les besoins de santé.

Un autre élément pour comprendre la hausse des prestations et transferts au-delà du secteur des retraites et de la santé : l’alourdissement de tout ce qui permet de complémenter les revenus, surtout au bas de l’échelle sociale. Jusqu’au milieu des années 1970, les prestations chômage, logement et pauvreté représentaient moins de 1 point de PIB ; en 2021, ces prestations dépassaient les 4 points de PIB. Cette évolution se trouve en lien direct avec la désindustrialisation et l’adaptation du pays à la mondialisation. La hausse de la précarité sous toutes ses formes entraîne de nouvelles dépenses (prime d’activité, aide personnalisée au logement, allocation chômage entre deux contrats).

Quoi qu’il en soit, ces prestations et transferts ne doivent pas être confondus avec les dépenses de fonctionnement qui, sont sensiblement au même niveau en 2022, qu’en 1981 à la fin du mandat de Valéry Giscard d’Estaing.  

Et, c’est effectivement un problème parce que dans le même temps, les besoins, eux, ont plutôt eu tendance à augmenter.  

Le plus évident concerne le secteur de la santé, où, du fait du vieillissement de la population, la demande croît plus vite que les financements. Dans le domaine de l’enseignement, si les effectifs ont très peu augmenté entre 2000 et 2002 dans le primaire et le secondaire, la hausse a été de près de 30 % dans le supérieur, avec la politique de montée en qualification de la population. Dans le domaine judiciaire, le nombre de détenus à augmenter de 38 % entre 2000 et 2020 ; en parallèle plus de 13,000 personnes ont été placées sous surveillance électronique en 2020, alors qu’il n’y en avait pas 20 ans plus tôt. Dans le domaine militaire, le progrès technologique appelle de nouveaux investissements : équipements de dernière génération, domaine spatial, cybersécurité, drones, intelligence artificielle, etc. Dans le secteur de l’écologie, il va visiblement falloir relever le niveau des dépenses.

Bref, alors que les dépenses de fonctionnement stagnent, voire diminuent, une bonne partie des besoins a plutôt tendance à croître. Pour s’adapter à cette double contrainte, les administrations publiques ont donc dû trouver des économies : moindre recrutement, gel du point d’indice de la fonction publique avec perte du pouvoir d’achat, fermeture de sites sur le territoire (maternités, écoles). En définitive, des politiques d’austérité ont bel et bien été menées dans les services publics. L’enjeu est maintenant de déterminer si cette austérité s’avère bénéfique ou non à la collectivité.

Contrôles et bureaucratie.      

Depuis quelques décennies les responsables politiques parlent beaucoup d’efficacité, d’agilité, de nouveau management, de qualité de service et de l’imitation du modèle de l’entreprise ; toutefois, dans les faits, la priorité, au cours de la dernière période, a surtout été de fonctionner avec moins de moyens, en vue d’aider à financer le rattrapage de compétitivité de la France. Or, faire avec moins n’est pas forcément gage d’efficacité.

Dans l’enseignement supérieur, le manque d’argent est criant : entre 2010 et 2020, la dépense par étudiant a diminué de 1 200 euros. Non seulement, les enseignants-chercheurs doivent gérer de plus en plus de tâches administratives eux-mêmes mais de plus, le volume de ces tâches a par ailleurs augmenté, car il s’agit de contrôler les dépenses au plus près. Les étudiants ont face à eux de moins en moins d’enseignants, ce qui n’est pas gage de qualité. L’enseignement repose donc de plus en plus sur des vacataires au statut extrêmement précaire, travaillant dans des conditions qui seraient inacceptables dans le secteur privé, afin de permettre aux universités de faire quelques économies. Ici, visiblement, l’austérité ne va pas de pair avec l’efficacité, ni avec la simplification, ni avec la confiance, ni avec l’excellence de l’enseignement et de la recherche.

Il semble que l’on retrouve des difficultés du même ordre à l’hôpital, dans les tribunaux, à l’école, au sein de l’armée, à l’intérieur des commissariats et ainsi de suite. Multiplication des tâches administratives et pénurie de personnels de soutien conduisent à une perte de temps pour les missions de service public.

En conclusion, notre stratégie de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne semble pas avoir eu d’excellents résultats en matière de bureaucratie.

Qu’en est-il de la qualité du service rendu ? Comme le rappelle Benjamin Brice : il n’existe pas plus d’économies magiques que d’argent magique et que la réduction des moyens, lorsque les besoins augmentent, conduit à la dégradation du service. Malgré les réformes dans le sens de la modernisation, les délais de justice ont tendance à s’allonger, notamment du fait de la complexification des affaires à traiter. Par exemple, les délais moyens des procédures civiles devant les tribunaux de grande instance ont plus que doublé entre 2005 et 2019. À côté de cela, en dépit de la forte hausse des personnes placées sous surveillance électronique et de la construction de places de prison, le taux d’occupation des établissement pénitentiaires est passé de 104 % en 2000 à 114 % en 2022. Cette situation dégrade les conditions de détention, augmente les tensions au sein des prisons et ne prépare pas à une bonne réinsertion dans la société. Des difficultés similaires dues au manque de moyens, se retrouvent dans la police et la gendarmerie ainsi que dans le réseau scolaire.

D’une manière générale, dans la fonction publique, le décrochage des salaires par rapport au privé, l’alourdissement des tâches administratives et, souvent, la déconsidération des personnels aboutissent à un inquiétant recul des vocations et donc de la sélectivité des recrutements. Entre 2021 et 2023, avec la réforme du concours de la fonction publique, le nombre de candidats a chuté de plus d’un tiers pour les postes de professeurs des écoles, ce qui conduit à une embauche massive de vacataires.

Cohésion du pays.

Le sous-financement des services publics – qui s’accompagne d’une dégradation de ces services – entraîne un affaiblissement de la cohésion sociale. Ce qu’il importe de noter, c’est que le recul des services publics touche davantage les classes populaires que les classes supérieures. En effet, quand le service public se dégrade, les classes populaires ont moins les moyens de mettre leurs enfants dans le privé ou de se passer des consultations médicales publiques. À proximité des métropoles françaises se trouvent souvent des banlieues. Elles forment un rouage essentiel de la vie de la nation puisqu’il s’agit d’un réservoir de main-d’œuvre – généralement flexible (horaires atypiques, contrats précaires) et bon marché – une main-d’œuvre qui assure des tâches essentielles : entre autres santé, éducation, garde d’enfants, vente, sécurité, construction et nettoyage. Sans ces banlieues, les cadres supérieurs auraient beaucoup de peine à créer la moindre valeur ajoutée pour le pays.

Les pouvoirs publics ont laissé, au fil des ans, se concentrer les difficultés sociales dans ces quartiers populaires. Or, cette concentration des difficultés, dans une période de forte pression sur les financements et de controverses autour de l’islam ou de l’immigration, a des effets particulièrement négatifs pour le pays : impuissance face à la délinquance, stigmatisation des banlieues et de leurs habitants, crise identitaire. Comment faire adhérer la jeunesse des quartiers populaires aux promesses républicaines quand elle se retrouve dans des établissements scolaires sans mixité sociale (ou ethnoraciale), avec des moyens insuffisants, encadrée par des professeurs qui cherchent autant que possible, à se faire muter ailleurs ? Cette jeunesse voit bien que les principes d’égalité ou de promotion sociale sont réservés aux autres quartiers, là où habitent, ceux qu’elle finit par appeler les ‘’ Français ‘’, terme qui signale à lui seul l’ampleur de notre échec collectif.

Par-delà les banlieues, c’est toute une partie de la population française qui subit l’austérité dans les services publics. Entre 2014 et 2018, les branches famille, maladie et vieillesse de la Sécurité sociale ont supprimé plus de 1,300 sites en France. Cela permet certainement de faire des économies : entre 2011 et 2021, les dépenses de fonctionnement liées à la protection sociale ont diminué de 0,2 points de PIB, alors que les montant des prestations gérées augmentait de 1,2 point de PIB.

Autre sujet : la pression sur les budgets des collectivités locales. Depuis le milieu de années 2000, elles sont soumises elles aussi a des politiques d’austérité, puisque les dotations de l’État baissent peu à peu. Et l’État se déresponsabilise quand il se décharge de ses obligations sur les collectivités territoriales sans transférer de moyens suffisants, avec, pour conséquence, une dégradation du service. Par exemple, la fusion de collectivités pour limiter les coûts de gestion – avec des résultats peu convaincants dans le cas des régions – conduit à un enchevêtrement des responsabilités tel que le citoyen ne peut plus s’y retrouver. Évidemment, difficile de faire vivre la démocratie locale dans ces conditions.  

Ce petit tour d’horizon non exhaustif, fera au moins sentir que la contrainte sur les budgets de fonctionnement a eu des conséquences réelles pour la nation, aussi bien sur le plan social que territorial. Ce qui permet à Benjamin Brice de conclure que la France a toute une société à reconstruire.

Déclassement progressif de la France.     

L’austérité dans les services publics a également des effets par-delà les frontières, car notre moindre effort d’investissement dans les dépenses de fonctionnement a entrainé un déclassement du pays.

Cela se voit tout particulièrement du côté de l’éducation, là où la France obtient de moins bons résultats que les pays comparables. Du côté du monde académique, nous n’obtiendrons pas de résultats sans investissement.

La France s’enorgueillissait jadis de la qualité de sa haute fonction publique. Mais aujourd’hui, les pouvoirs publics se plient au mouvement général de délégation de leurs activités à des cabinets de conseils privés. Cette tendance entraine plusieurs conséquences négatives : perte de compétences dans le secteur public, moindre attractivité des carrières et dépendance accrue au secteur privé, le tout pour des résultats financiers assez décevants.

Enfin, dans le domaine militaire, les coupes budgétaires pour les dépenses de fonctionnement ne sont pas restées sans effets : suppression de dizaines de milliers de postes, disparition d’unités, fermetures de bases. Ainsi qu’une mauvaise préparation à d’éventuels conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine montre aujourd’hui que cette orientation politique atteint ses limites, du moins si la France entend garder une certaine capacité d’action en matière de défense.

La situation n’est plus tenable.

D’un côté, le déficit public ne se résorbe pas. Aujourd’hui, en 2025, la dette publique française atteint 114 points de PIB – contre 21 points en 1980 -, dont une moitié détenue par des non-résidents. Cette dépendance aux financiers étrangers met le pays dans une situation de plus grande exposition à une crise de la dette.

De l’autre côté, le sous-financement des services publics produit d’importants dommages pour la vie collective et la position internationale de la France. Les économies consenties risquent d’avoir beaucoup de conséquences sur le long terme, avec l’épuisement des personnels dans l’hôpital public, la perte de sens chez les enseignants, le déséquilibre entre territoires et la crise de vocation pour la fonction publique. Sans compter le fait que de nouveaux besoins se font sentir, ce qui va nécessairement augmenter la pression sur les dépenses : investissement indispensable dans la transition écologique, effort attendu dans la défense et traitement de la crise sociale dans un pays maintenant très fracturé.    

La hausse de notre endettement nous sert davantage à importer des marchandises pour notre consommation intérieure qu’à investir dans les services publics et dans l’avenir. Autrement dit, nous avons pris l’habitude de vivre au-delà de ce que nous pouvons nous permettre.

Que faire alors ? Pour Benjamin Brice, il faut d’abord remettre en cause un certain nombre de dogmes qui se sont imposés avec les politiques de compétitivité.

1. Il n’y a pas de miracle : on n’améliore pas les services publics en réduisant les marges de manœuvre budgétaire années après années. Si le but est réellement de gagner en efficacité sur le long terme, il faut alors commencer par investir dans un premier temps, afin d’obtenir ensuite des réformes utiles et structurantes. On le voit désormais, les économies de court terme, surtout quand elles manquent de vision, risquent de nous coûter plus cher demain qu’elles ne nous rapportent aujourd’hui : territoires délaissés, inégalités qui s’installent, démotivation des agents et perte de notre rang à l’international. Il y a probablement quantité d’autres choses à revoir pour inverser la tendance de dégradation des services publics ; tout n’est pas une question d’argent, loin de là. Mais sans moyens, nous avons peu de chances de redresser la barre.
2. L’obsession de la compétitivité a conduit nos dirigeants à voir le secteur non marchand comme un secteur secondaire dans la création de valeur pour la cité. Cela entraîne des choix insensés. Ainsi, l’exécutif agit comme si subventionner n’importe quel emploi privé serait une bonne chose, alors que recruter un agent public représenterait toujours un ‘’ coût ‘’. Avec de l’argent public (prime d’activité, faibles cotisations, filets sociaux de sécurité), on encourage donc, sans mauvaise conscience, le développement de statuts extrêmement précaires, avec des travailleurs ‘’ indépendants ‘’ qui dépendent complètement de plateformes expertes en évitement fiscal, peu regardantes sur la fraude sociale et très efficaces en contournement du droit du travail. Dans quel but ? Notamment de livrer n’importe quoi aux cadres des métropoles le plus rapidement possible… En revanche, la réticence est extrême quand il s’agit de recruter du personnel avec un emploi stable et utile dans les écoles ou les hôpitaux. Voilà, pour Benjamin Brice, une étrange manière de promouvoir l’intérêt général. Ou même de revaloriser le travail.
3. Étant donné la hausse des besoins et les conséquences du sous-financement actuel, il va falloir augmenter les dépenses de fonctionnement du pays, a plus ou moins brève échéance. Cela suppose deux choses. D’abord, de questionner le dogme de la baisse des impôts. Est-il raisonnable, dans une conjoncture difficile comme la nôtre, de ne pas demander un effort dans la partie supérieure de la pyramide social ? Au moins au nom d’un rééquilibrage entre les différentes classes qui composent la société ? Ensuite, cela suppose d’envisager des mesures qui portent sur nos modes de vie. Est-il sensé, alors que nos services publics sont dégradés, de continuer de rogner leurs budgets, plutôt que de chercher des marges de manœuvre du côté de notre consommation matérielle, en particulier de notre consommation matérielle importée ? Vivons-nous oui ou non au-dessus de nos moyens ?

Telles sont les questions qui devraient occuper une grande place dans le débat public. Malheureusement, note régime politique ne paraît pas aujourd’hui en mesure de les mettre au premier plan. Pourquoi ? Parce qu’il ne se porte pas très bien et l’obsession de la compétitivité y est certainement pour beaucoup.   

Benjamin Brice reconnaît que notre adaptation à la mondialisation a bel et bien permis d’augmenter la quantité de biens que pouvons consommer. Mais cela contrebalance-t-il les nombreux maux qui en découlent ?

Contraintes et possibles.

La contrainte économique extérieure a dominé le débat public des dernières décennies dans un contexte d’ouverture à la mondialisation. La priorité a été pour chaque économie de tirer son épingle du jeu en devenant plus compétitif que les autres : en Europe notamment, les principaux instruments au service de cet objectif ont été les politiques de compétitivité (baisse du coût du travail, flexibilité de la main-d’œuvre, réduction de l’imposition du capital et maîtrise des dépenses publics). On pourrait également ajouter l’ouverture à la concurrence des secteurs régulés, par exemple à travers la multiplication des privatisations.

Avec une telle perspective, il est apparu plausible que la collectivité ait tout intérêt à se soumettre autant que possible, aux arbitrages du marché. La sphère publique a dès lors eu pour rôle principal de veiller au bon fonctionnement de la loi de l’offre et de la demande et de corriger, souvent après coup, par de la redistribution, les injustices les plus flagrantes. Voilà, de manière très schématique, le dispositif que l’on désigne par le mot ‘’ néolibéralisme ‘’, un dispositif dans lequel l’économie et les économistes jouent un rôle central.

Or, que voyons-nous actuellement ?  Une forte diversification des contraintes, ce qui introduit une divergence entre nos objectifs économiques et le bien de la cité. Puisque les politiques de compétitivité rendent la nation très dépendante du reste du monde, puisqu’elles l’empêchent de réduire significativement ses impacts écologiques et puisqu’elles nourrissent une colère sociale grandissante, alors elles nous mènent au-devant de graves désillusions.

Avec le changement climatique, la croissance, l’abondance matérielle et les prix bas ne peuvent plus être considérés comme des biens sans mélange ; avec les Gilets jaunes, difficile de considérer la désindustrialisation comme un phénomène normal et la taxe carbone comme le meilleur outil de régulation des comportements ; avec l’invasion russe, il est devenu évident que des objectifs de sécurité et de résilience doivent parfois l’emporter sur des considérations d’allocation optimale des ressources à l’échelle internationale. Bref, avoir pour principal objectif de s’adapter aux arbitrages du marché mondial semble de moins en moins raisonnable.

En définitive, nous redécouvrons progressivement une réalité majeure : la dimension ‘’ architectonique ‘’ de la politique. Elle englobe les différentes dimensions de la vie commune. Devant la complexité de notre monde, nous avons évidemment besoin des spécialistes (économistes, mais aussi climatologues, sociologues, politistes, juristes ou chercheurs en relations internationales). Cependant, le passage de l’expertise à la recommandation politique doit toujours prendre en compte la pluralité des contraintes et le tout de l’existence collective ; il s’agit par excellence d’une tâche interdisciplinaire. La redécouverte – encore très partielle selon Benjamin Brice – de cette réalité permettra probablement d’élargir le champ des possibles.

Composer avec les différentes contraintes nous oblige à nous demander ce que nous désirons et la direction dans laquelle concentrer nos énergies. En définitive, l’enchaînement des crises rouvre un espace pour la délibération politique. Non pas seulement ‘’ comment nous adapter le plus efficacement à la mondialisation ? ‘’, mais aussi, en naviguant parmi les contraintes, ‘’ quelle répartition des gains et des efforts entre les différents groupes sociaux ? ‘’ et ‘’ comment voulons-nous vivre ? ‘’. Notre contexte présente un vrai potentiel de repolitisation de nos régimes. En définitive, de grandes tâches se dressent devant nous et pour Benjamin Brice, l’obsession de la compétitivité nous trompe sur l’ordre des priorités. Alors que nous devrions de toute urgence gagner en résilience, interroger notre consommation matérielle et retrouver le goût des projets communs, cette obsession a tendance à nous ramener sans cesse vers le passé – nos quarante années de retard sur les autres – et à nous éloigner des défis de notre temps.

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